Interventions sur "CNIL" de Pierre Morel-A-L'Huissier

Cet amendement permet le remplacement, à l'Assemblée nationale et au Sénat, du parlementaire élu président de la CNIL par son suppléant. (L'amendement n° 289, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 31, amendé, est adopté.)

Je voudrais répondre aux propos tenus par MM. Le Roux, Caresche et Mme Billard. Le rapporteur est parfaitement conscient du travail accompli par la CNIL et de ce qui a été réalisé par son président. Il n'existe aucune ambiguïté sur ce point. En ce qui concerne le lien que vous avez dénoncé avec le texte sur le Défenseur des droits, j'ai auditionné le président de la CNIL et nous avons analysé toutes les AAI qui pouvaient être concernées, de près ou de loin, par la défense des droits et des libertés. Il me semble donc qu'il y a vraiment un lien e...