Interventions sur "prime" de Pierre Morange
4 interventions trouvées.
...s sommes seront d'ailleurs plus élevées, puisque le montant des encours a augmenté entre 2004 et 2007. Pour éviter la fragilisation des assises financières des entreprises, je rappelle que seul un accord collectif peut autoriser la libération de sommes investies au titre de la participation dans l'entreprise. Quant à l'équité de la mesure, je rappelle que l'article 3 facilite le versement d'une prime d'intéressement aux quelque 42 % de salariés du régime général qui ne relèvent pas d'un accord de participation. Enfin, je souhaite vous répondre au sujet de la distorsion qui existe entre la théorie et la pratique, puisque vous avez souligné que toutes les entreprises assujetties légalement au régime de la participation, c'est-à-dire celles qui emploient au moins cinquante salariés, ne versent ...
Avis défavorable, pour cause de mélange des genres. La prime qui est prévue à l'article 3 relève en fait de la question de l'intéressement, comme l'atteste son régime fiscal et social, et nous ne comprenons pas pour quelle raison il faudrait faire référence à une telle négociation qui évoque la participation au sein de cet article 3.
Avis défavorable sur l'amendement n° 155. L'amendement n° 157 n'ayant pas été examiné par la commission, c'est à titre personnel que j'exprime un avis défavorable. S'agissant du grand défi que représente le logement social, M. Le Bouillonnec et son groupe ont adopté une philosophie consistant à relever à 30 % le seuil de construction. À cette logique de renforcement de la contrainte, le Gouvernement et la majorité, au-delà du strict respect de la loi, préfèrent s'en remettre au volontarisme.
La commission est défavorable à cet amendement. Au-delà de la demande relativement précise et très technique de Mme Billard sur les économies d'énergie, il serait plus pertinent d'avoir un rapport concernant l'ensemble des mesures proposées au sein du Grenelle de l'environnement. En outre, je rappelle que le Gouvernement actuel a doublé le montant de la prime à la cuve.
