Interventions sur "mixte paritaire" de Pierre Morange

...nt aux nouvelles dispositions résultant de la révision constitutionnelle de 2008 qui a montré son intérêt si celui-ci était encore à démontrer et de la volonté conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'au soutien constant que nous a apporté le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier, que je remercie tout particulièrement. La commission mixte paritaire s'est donc réunie pour nous proposer ce texte de loi soumis à votre approbation et dont notre rapporteur vous a fait la présentation. La situation n'est malheureusement que trop connue, avec 800 décès par an et des milliers de sinistrés par incendies d'habitations, en augmentation constante depuis vingt ans. C'est la première cause de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans. La preuve d...