Interventions sur "médicament" de Pierre Morange

Sur la sécurité de la chaîne pharmaceutique, vous prêchez des convaincus, mais il était important de rappeler devant les médias que la profession de pharmacien, notamment d'officine, qui a souvent été traitée de ringarde, est la gardienne de la sécurité en matière de médicaments. Le développement de la contrefaçon de médicaments est préoccupant puisqu'on évoque, notamment en Afrique et dans le Sud-Est asiatique, des pourcentages allant de 35 % à 45 %.

J'aimerais que nous abordions aussi le sujet des molécules onéreuses, car environ 30 % de l'augmentation des dépenses de médicaments en ville résultent du transfert de prescriptions hospitalières vers la médecine de ville.

Merci d'avoir répondu de façon aussi précise à nos questions. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a enfin procédé à l'audition de M. Christian Lajoux, président du LEEM Les entreprises du médicament, et de M. Claude Bougé, directeur général adjoint.

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament. Vous êtes des acteurs à la fois de la santé et de l'économie. Il nous paraît donc utile de savoir comment vous analysez la pertinence et l'efficacité de la fiscalité française du médicament.

En effet, les praticiens ne sont pas pris en otage puisqu'ils peuvent refuser de recevoir les visiteurs médicaux. Pour ma part, je leur demandais de se contenter de déposer les notices. Pour en revenir à la recherche et développement, il convient en effet de faire en sorte que la France ne soit pas seulement un pays de consommateurs, mais aussi que l'on sache y créer et y produire des médicaments destinés à la population du monde entier. De ce point de vue, il faut prendre en considération d'une part la population solvable, qui se trouve désormais aussi dans certains pays émergents qui d'ailleurs mènent eux-mêmes une politique active en la matière , d'autre part les populations non solvables, qui sont les plus nombreuses. Il me semble que c'est un sujet que nous devrions aborder car c...

M. Jean Parrot, président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, nous a dit que 15 % des médicaments vendus sur le territoire américain étaient des contrefaçons.

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure.

Merci pour ces propos empreints d'humanisme et de bon sens. Quel est votre sentiment en ce qui concerne la vente des médicaments sur Internet ?

L'AFSSAPS effectue également des contrôles sur les sites de production et à l'arrivée des médicaments. Mais par rapport au volume des ventes, c'est la fréquence et la régularité des contrôles qui peut poser problème.

Je vous souhaite la bienvenue. Quel est votre sentiment à propos de la surconsommation de médicaments en France ? Que préconisez-vous pour rationaliser la consommation ?

Madame, messieurs, nous sommes heureux de vous accueillir pour vous entendre sur le thème « la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament ».

Quelle est la part du médicament pour les complémentaires, dans le cadre d'un contrat standard ?

Monsieur Libault, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure.

Le rapport de la Cour des comptes montre que la fiscalité du médicament est quelque peu anarchique. Les règles qui la définissent ont un caractère changeant, peu propice à l'établissement d'une stratégie de court, moyen et long termes. Or l'industrie pharmaceutique a besoin, du fait de ses contraintes et de sa spécificité, de planifier ses investissements, notamment en recherche et développement. Quand les règles changent tous les ans, il est impossible d'établir une...

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans son récent rapport sur l'information des médecins sur les médicaments recommande que la HAS soit l'interlocuteur unique pour dispenser l'information à destination des prescripteurs, afin de clarifier le rôle et l'articulation avec l'AFSSAPS. Quel est votre avis à ce sujet ?

La DSS a-t-elle des informations sur l'incidence financière, notamment sur le poste médicament de l'assurance maladie, du déremboursement d'une bonne centaine de médications et du transfert de remboursement sur d'autres thérapeutiques ?

Il apparaît très malaisé de réaliser une étude qui prenne en compte les sorties et les entrées liées à l'apparition de nouvelles thérapeutiques. Un récent rapport de la CNAMTS étudie trois postes médicamenteux les inhibiteurs de la pompe à protons, les statines et les antihypertenseurs et fait état de marges de manoeuvre financières importantes, puisque la somme totale avoisinerait le milliard et demi d'euros, les économies potentielles pour chaque poste indiqué variant entre 400 et 600 millions d'euros. Autant il peut être aisé de dresser le bilan de l'effet de la suppression d'une hospitalisa...

Monsieur Renaudin, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament et je vous donne la parole pour une brève présentation de l'organisation et des missions du Comité économique des produits de santé.

Pouvez-vous nous faire un bilan de ces baisses de prix au fur et à mesure de la vie du médicament et nous donner une idée des économies générées ?

..., la France se situe au deuxième rang de la consommation des pays européens derrière l'Espagne. Or bien que la France ait une consommation moins élevée que l'Espagne, ses dépenses sont plus importantes. Ce phénomène est dû au fait que les Espagnols consomment à peu près 85 % d'IPP génériqués, donc moins coûteux, alors que leur part en France n'est que de 50 %. Cette tendance à la prescription des médicaments les plus récents et les plus coûteux tend à s'accentuer. Avec la même consommation d'IPP qu'actuellement, et avec un coût moyen par habitant comparable à celui de ses voisins, la France pourrait réaliser une économie de l'ordre de 430 millions d'euros. Quelles réflexions vous inspire cette analyse ?