Interventions sur "dimanche" de Pierre Morange

Il faudra saisir l'opportunité d'obtenir des précisions sur ce point de la part du Gouvernement lors de l'examen en séance publique. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement, le groupe socialiste s'abstenant. La Commission est saisie d'un amendement de M. Christian Eckert tendant à préciser que le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne peut constituer un motif de discrimination en matière de rémunération, de mutation, d'affectation, de promotion et de renouvellement du contrat de travail. À la suite de l'adoption d'un amendement précédemment examiné, l'amendement est retiré. La Commission est saisie d'un amendement de M. Christian Eckert tendant à prévo...