Interventions sur "dérogation" de Pierre Morange

...tion, de mutation, d'affectation, de promotion et de renouvellement du contrat de travail. À la suite de l'adoption d'un amendement précédemment examiné, l'amendement est retiré. La Commission est saisie d'un amendement de M. Christian Eckert tendant à prévoir que les contrats de travail des salariés ou des personnes en cours de recrutement dans les entreprises bénéficiant d'une autorisation de dérogation à la règle du repos dominical ne peuvent comporter de clauses relatives au volontariat du salarié pour travailler le dimanche.