Interventions sur "crèche" de Pierre Morange

...llot et moi-même souhaiterions que vous réalisiez une évaluation du mode d'organisation de la garde des enfants âgés de moins de trois ans, ce qui nous permettrait de proposer le système suivant : de la naissance à un an, la garde serait assurée par les parents, ce qui suppose d'augmenter l'indemnisation du congé parental ; de un à deux ans, ils pourraient recourir à un mode d'accueil extérieur crèche, micro-crèche ou structure collective ou à une assistante maternelle ; enfin, de deux à trois ans, les enfants pourraient être accueillis par l'éducation nationale en pré-maternelle. Je rappelle que le nombre de ces enfants scolarisés dans les zones sensibles est passé de 37 % à 21 % en cinq ans. Vous serait-il possible de nous présenter l'estimation financière de ce dispositif qui aurait l'av...

Il y a un grand débat en France pour savoir s'il faut privilégier la crèche ou l'école maternelle, dans l'optique de corriger les inégalités culturelles et sociales et de favoriser le parcours scolaire des enfants. Que faut-il conclure de l'expérience des pays nordiques ?

En matière d'accueil des deux-trois ans, on ne peut qu'être frappé par les différences qui existent entre une structure collective de type crèche et une école maternelle : pour un effectif standard de 25 ou 26 élèves, l'encadrement est, dans le second cas, de deux personnes un enseignement et un ATSEM , pour au moins trois ou quatre adultes dans le premier cas. Par rapport à une même population, on observe une différence, non seulement sur le plan financier, mais également, sur celui des critères imposés, ce qui conduit à une incohérenc...

Je vous saurais gré de nous faire parvenir les chiffres permettant d'affiner notre compréhension du dispositif. Vous avez indiqué que les normes pouvaient être allégées pour la tranche d'âge de deux à trois ans, mais pas pour celle des trois mois à deux ans. Or le poids des normes imposées aux crèches pèse lourdement dans le déficit d'exploitation de ces dernières.

Quel est le mode de gestion de crèches associatif, municipal ou dans le cadre d'une délégation de service qui vous paraît le plus approprié ? Que pensez-vous des crèches d'entreprises ?

Connaissez-vous le nombre de crèches d'entreprise, leur nombre de places et leur pertinence pour favoriser la conciliation vie professionnelle et vie familiale ?

Les regroupements d'assistantes maternelles seront-ils soumis aux mêmes contraintes techniques et réglementaires que les structures d'accueil lourdes, c'est-à-dire les crèches et les haltes-garderies ? Les assistantes maternelles devront-elles être chapeautées par un personnel devant avoir des compétences plus particulières, c'est-à-dire une infirmière puéricultrice ou une sorte de chef d'équipe ? Les regroupements devront-ils répondre aux mêmes exigences normatives qui alourdissent le coût de fonctionnement ?

Dans cette logique de regroupement des assistantes maternelles ou de mutualisation des moyens dans des lieux collectifs, ces lieux sont-ils forcément des lieux publics ou peuvent-ils éventuellement s'inspirer de la philosophie des crèches d'entreprise, dans une logique de gré à gré sur le plan contractuel, sachant qu'ils seront bien évidemment agréés et surveillés par les autorités compétentes ?

Vous avez évoqué la baisse des places en halte-garderie, mais je rappelle que les critères d'éligibilité définis par les caisses d'allocations familiales ont évolué, posant parfois des problèmes insolubles aux collectivités locales, qui ont dû s'adapter aux demandes des familles. Du fait de leur faible taux de remplissage, certaines haltes-garderies ont été transformées en crèches à mi-temps, au détriment de constructions nouvelles.

Nous savons en effet qu'une réflexion est en cours et que les décrets d'application des dispositions prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 permettront aux collectivités locales de mettre des locaux à la disposition des assistantes maternelles agréées. Cette alternative aux structures lourdes que sont les crèches, avec un moindre coût d'exploitation, offrira aux familles un nouveau service. Pouvez-vous nous préciser sur quels critères ?

Dans son rapport, notre collègue Mme Tabarot a dénoncé la prolifération des réglementations pour les crèches dont le côté tatillon devient insupportable tant pour les collectivités que pour les familles et restreint de fait le libre choix du mode de garde. On se demande à ce compte-là si les parents sont encore en mesure, réglementairement, d'assumer leurs fonctions de parents quand ils n'ont pas la qualification professionnelle nécessaire !

Cela est dû non seulement à un problème de recrutement compte tenu des exigences de formation imposées aux personnels des crèches mais également au caractère changeant des conditions d'éligibilité des familles édictées par les CAF pour intégrer les crèches, qui empêche les collectivités de planifier. Il y a deux ans, la modification des critères a joué fortement sur la stratégie des collectivités pour répondre à la demande de leurs administrés.