Interventions sur "congé" de Pierre Morange

...réconisations de la rapporteure concernant la lisibilité du dispositif : les informations devront être accessibles pour la totalité des parents en 2010, comme le Gouvernement s'y est engagé. Une réflexion doit être ouverte à propos de l'adaptation des modes de garde aux attentes des familles et aux nécessités des tranches d'âge zéro-un an, un an-deux ans, deux ans-trois ans , de la réforme du congé parental qui doit être plus ramassé mais mieux rémunéré et de la répartition des participations financières au fonctionnement des jardins d'éveil. La PAJE a remporté un grand succès puisque près de 300 000 familles supplémentaires bénéficient du dispositif, avec une enveloppe budgétaire nettement supérieure aux prévisions initiales. Le taux d'effort restant à la charge des familles a diminu...

... revenus des familles. Vous avez évoqué la multiplicité des facteurs. Mon collègue Jean Mallot et moi-même souhaiterions que vous réalisiez une évaluation du mode d'organisation de la garde des enfants âgés de moins de trois ans, ce qui nous permettrait de proposer le système suivant : de la naissance à un an, la garde serait assurée par les parents, ce qui suppose d'augmenter l'indemnisation du congé parental ; de un à deux ans, ils pourraient recourir à un mode d'accueil extérieur crèche, micro-crèche ou structure collective ou à une assistante maternelle ; enfin, de deux à trois ans, les enfants pourraient être accueillis par l'éducation nationale en pré-maternelle. Je rappelle que le nombre de ces enfants scolarisés dans les zones sensibles est passé de 37 % à 21 % en cinq ans. Vous s...

Peut-on, même si les facteurs sont complexes, établir une corrélation entre cette remontée et des choix stratégiques des pays nordiques, tenant par exemple à la durée du congé parental ou à la politique d'accueil du jeune enfant ?

Tout étant lié, où en est la réflexion sur la réduction du congé parental et sur ses conséquences en termes de créations de places ?

Notre rapporteure vous a également interrogés sur les conséquences qu'aurait une éventuelle réduction du congé parental.

...n a évoqué à de nombreuses reprises la notion de temps partagé ainsi que l'idée que la responsabilité parentale ne doit pas reposer au premier chef sur la mère. Et je suis en effet persuadé que la responsabilité partagée est un élément fédérateur de notre pacte républicain. Dans l'arsenal conventionnel du monde du travail, le compte épargne temps permet de comptabiliser notamment les journées de congés et de repos issues de la réduction du temps de travail. C'est un sujet qui me passionne car j'y vois un moyen de concilier d'une part la productivité, la créativité et l'adaptabilité que la compétition internationale impose à notre système de production, d'autre part la nécessaire sécurité des salariés. Le compte épargne temps se caractérisant par une extraordinaire plasticité, il rend possible ...

...sse dans le cadre du dialogue social. On ne peut plus par ailleurs lui reprocher une certaine insécurité comptable puisqu'il bénéficie maintenant d'un cautionnement de l'État, adossé à la Caisse des dépôts et consignations. C'est aussi un dispositif extraordinairement attractif tant pour l'entreprise que pour les salariés. Dans le cadre de la constitution de comptes épargne temps, les journées de congés qui y sont stockées et investies dans des plans d'épargne-retraite sont désormais totalement exonérées de prélèvements fiscaux et de cotisations sociales. Je rappelle enfin que tout ce qui est stocké sur le compte épargne temps et qui correspond en fait à des journées travaillées supplémentaires, n'est pas comptabilisé comme des heures supplémentaires.