Interventions sur "branche" de Pierre Morange

Compte tenu du ratio de fraude évoqué par la Cour des comptes, toutes branches confondues, on peut s'étonner des données concernant la branche Vieillesse le montant des fraudes ne dépasserait pas 3, voire 20 millions d'euros, sur 150 milliards d'euros au total.

Je précise que je faisais référence à un ratio toutes branches confondues. Mais nous allons maintenant écouter votre réponse à la question posée par notre rapporteur.

Quelles dispositions la branche Famille entend-elle prendre ?

En effet, s'agissant du nombre des pénalités prononcées, la branche Vieillesse ne donne aucune indication pour 2007 et 2008, et fait état de huit pénalités seulement en 2009 !

Au vu des chiffres qui viennent de nous être présentés, nous avons quelque difficulté à comprendre la faiblesse des résultats pour ce qui est de la branche Vieillesse.

La branche Famille a évoqué un taux de récupération des sommes indues assez flatteur, puisqu'il serait de l'ordre de 88 %. Un tel résultat serait dû à la dynamique spécifique des modalités de versement des prestations familiales. Cela vous paraît-il cohérent avec le montant global que vous venez d'avancer ? N'y a-t-il pas une relative disharmonie dans les différentes informations ?

Exception faite de la branche Famille, la récupération semble relativement faible. La récupération est sans doute malaisée, mais il y a peut-être aussi un défaut de collecte d'informations.

Sur les 675 millions d'euros que pourrait représenter la fraude dans la branche Famille, nous avez-vous dit, avez-vous une estimation du montant récupéré ?

.... Le financement du dialogue social n'est pas précisé dans la position commune. La philosophie de l'amendement, tout à fait excellent au demeurant, de Jean-Paul Anciaux pourrait constituer une sorte d'appel d'air qui favoriserait la reproduction des schémas établis par voie conventionnelle au sein de l'UPA, et dont on comprend bien qu'il faille les sécuriser avant de les étendre à l'ensemble des branches professionnelles. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser votre position sur le fait que le financement n'a pas de caractère d'opposabilité et ne reste qu'une possibilité ? Il faut, par ailleurs, veiller à ce que les multiples conventions collectives ne s'additionnent pas pour grever le dynamisme d'activités économiques qui financent notre système de protection sanitaire et social.

...e j'avais moi-même déposée. Aujourd'hui, il est possible non seulement de stocker les jours de réduction du temps de travail, mais aussi d'abonder un plan d'épargne retraite collectif ou un plan d'épargne d'entreprise grâce au compte épargne-temps. Au titre du parallélisme des formes, je déposerai des amendements afin que ces comptes épargne-temps soient prévus par les accords d'entreprise et de branche, qu'ils bénéficient des mêmes exonérations de cotisations que celles qui ont été validées par la loi récente en faveur du pouvoir d'achat et qu'ils s'appuient sur un cautionnement de la Caisse des dépôts et consignations. J'appelle l'attention de mes collègues sur l'intérêt de ce dispositif bénéficiant à deux millions de salariés, qui est soutenu par des centrales syndicales au titre d'accords d...