Interventions sur "accueil" de Pierre Morange

Conduisez-vous une réflexion au sein du ministère sur la stratégie à adopter quant à l'enveloppe budgétaire consacrée à la politique d'accueil du jeune enfant et à la répartition des financements entre les aides aux familles notamment avec la PAJE et les aides aux structures ?

Vous évoquez la dématérialisation des données, en soulignant son impact sur les coûts de gestion, mais vous prétendez ne pas connaître la réalité des capacités d'accueil : permettez-moi de vous faire part de notre perplexité !

Il serait très facile d'y parvenir, et une expérimentation est actuellement en cours dans plusieurs départements qui mettent à la disposition du public un tableau faisant état des disponibilités, tant en termes de places d'accueil que d'emplois. Pourquoi un dispositif aussi simple sur le plan informatique n'est-il pas encore mis en oeuvre ? C'est hallucinant ! S'agissant d'argent public, je pense que ce serait le minimum !

Pouvez-vous dresser un bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la branche famille, tant au niveau des objectifs en matière d'accueil du jeune enfant que de leur incidence sur les ressources humaines ?

Vous avez évoqué, s'agissant de l'accueil des jeunes enfants, un arbitrage entre les aides aux familles et les aides structurelles. Selon vous, le curseur est-il bien positionné ou faut-il le déplacer d'un côté ou de l'autre, en tenant compte naturellement des nouvelles contraintes budgétaires ? Au-delà de la satisfaction qu'apporte le fait de concilier vie familiale et vie professionnelle, quels sont les effets du mode de garde pour l'...

Je me permets d'insister sur l'importance du secteur associatif dans le domaine des services à la personne, surtout après la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive services », et ses conséquences pour les services d'intérêt général. Si nous ne faisons rien, elle pourrait se traduire, avant la fin de l'année 2009, par une diminution des capacités d'accueil au titre de la politique de la petite enfance. Le sujet n'est pas neutre, et le temps presse Je vous remercie, monsieur le directeur.

Nous sommes heureux d'accueillir Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, Mme Marianne Levy-Rosenwald, conseiller maître, et Mme Stéphanie Bigas, conseiller référendaire. Je passe sans plus tarder la parole à notre rapporteure.

Le rapport avait été, en effet, très critique. Vous aviez pointé du doigt l'insuffisance de coordination et de stratégie pour ce mode d'accueil collectif.

Nous avons maintenant le plaisir d'accueillir Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, accompagnée de Mme Nicole Roth, sous-directrice de l'observation de la solidarité.

Nous avons interrogé tout à l'heure des représentantes de la Cour des comptes sur l'impact que pouvaient avoir les mesures d'accueil de la petite enfance sur la natalité, sachant bien sûr que l'on n'a pas encore le recul nécessaire et que bien d'autres facteurs interviennent en matière démographique.

Qu'entendez-vous par « accueil collectif » ?