Interventions sur "RTT" de Pierre Morange

Défavorable. L'article 1er concerne les jours de RTT, les forfaits jours pour les cadres autonomes, modalité d'organisation du temps de travail établie par les lois Aubry, et le compte épargne-temps, mais pas du tout les heures supplémentaires. C'est un autre sujet, et il est important de recentrer nos débats sur la thématique qui nous anime. Cela dit, les heures supplémentaires font l'objet d'une jurisprudence extrêmement structurée et constante,...

Avis défavorable. Puis-je me permettre de rappeler tout simplement que deux Français sur trois ont considéré que le rachat des jours de RTT constituait finalement une bonne idée ?

...4 vise à maintenir l'exception concernant les femmes enceintes introduite au Sénat lors de l'examen de la loi du 30 mars 2005. Vous le savez, en tant que médecin, je suis particulièrement sensible à ce sujet, mais la portée générale de cet amendement ne me semble pas répondre à l'objectif recherché par son auteur : préserver les intérêts de la femme enceinte. En effet, le dispositif de rachat des RTT repose sur le volontariat et rien ne peut se faire sans la volonté expresse de la salariée. De plus, la situation de la femme enceinte n'est pas du tout la même à tous les stades de la grossesse. Une grossesse identifiée sur le plan biologique à partir de cinq ou six semaines ne représente pas une contre-indication particulière pour le travail.

Avis défavorable. Dans les RTT ou les forfaits jours, il n'est pas question d'heures supplémentaires. Or l'amendement n° 12 fait référence à un article qui porte sur les heures supplémentaires. Cela renvoie à notre argumentaire sur l'amendement concernant les femmes enceintes. S'agissant des heures supplémentaires, le pouvoir hiérarchique de l'employeur, qui l'autorise à contraindre éventuellement une salariée à travailler, s...

...ciliter l'utilisation de ces « stocks » de journées de repos attribuées au titre de la réduction du temps de travail ou des droits portés sur les comptes épargne-temps au 31 décembre 2007. En effet, de nombreux salariés « perdent » régulièrement des journées de repos non prises : il est révélateur que, selon un récent sondage, 67 % des Français jugent que l'échange d'un certain nombre de jours de RTT contre un supplément de rémunération constitue une « bonne idée ». L'objectif est bien d'ouvrir à l'ensemble des salariés qui le souhaitent la faculté d'obtenir directement de leur employeur le rachat des journées qui leur ont été accordées au titre de la réduction du temps de travail et qui sont inutilisées au 31 décembre 2007. S'agissant de la monétisation des droits portés sur le compte épar...