Interventions sur "HAS" de Pierre Morange

...gurerait le dossier médical personnel dont la gestation se fait dans la souffrance Sachant qu'une clef USB assortie d'un système de reconnaissance biométrique destinée à garantir la confidentialité de l'accès ne coûte qu'une dizaine d'euros, on ébaucherait ainsi, pour un coût limité, le parcours de soins que vous appelez de vos voeux. Par ailleurs, la volonté de suivre les recommandations de la HAS relatives à la rationalisation des procédures de soin par la définition d'un protocole de traitement spécifique à chaque affection renvoie aux logiciels d'aide à la prescription. Leur utilisation deviendra-t-elle obligatoire ?

Le fait de ne disposer que maintenant de ces données illustre l'inertie et la complexité du système. À présent, partagez-vous ces données avec les autres organismes de sécurité sociale et avec la HAS, comme l'exigerait une logique de pédagogie partagée ?

Pour engager le nécessaire travail de mise en perspective de ces données, un dialogue constructif entre la HAS et les assureurs que sont les régimes d'assurance maladie s'impose. Quel est l'agenda envisagé ? L'opération menée pour réduire la prescription d'antibiotiques a été une réussite tant auprès du public qu'auprès des professionnels de santé, mais elle ne s'est pas inscrite dans un cadre plus structuré, notamment celui du parcours de soins.

Le rapport de la MECSS sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments, présenté par Mme Catherine Lemorton, a mis en évidence que la coordination entre l'assurance maladie et la HAS pouvait être améliorée. Une convention ne pourrait-elle prévoir que les délégués de l'assurance maladie (DAM) contribuent à diffuser les recommandations de la HAS, notamment en matière de hiérarchisation ?

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans son récent rapport sur l'information des médecins sur les médicaments recommande que la HAS soit l'interlocuteur unique pour dispenser l'information à destination des prescripteurs, afin de clarifier le rôle et l'articulation avec l'AFSSAPS. Quel est votre avis à ce sujet ?

Il serait intéressant que, dans le cadre des nouvelles dispositions prévues par le PLFSS pour 2008, les analyses médico-économiques réalisées par la HAS ciblent ces trois postes et permettent une analyse globale des coûts induits par les anciennes stratégies qui avaient fait la démonstration de leur efficacité, mais entraînaient des effets secondaires ou une surveillance importante et des coûts des nouvelles stratégies, qui sont plus onéreuses, mais nécessitent peut-être moins de surveillance ou s'accompagnent d'effets secondaires moins impor...

Il n'y a donc pas de travail d'articulation entre l'AFSSAPS, la HAS et l'INca pour la constitution d'une base de données commune qui permettrait de balayer le sujet du bénéficerisque, la logique du SMR et le domaine de la pathologie cancéreuse ?

... place. Nous vous remercions de transmettre à la MECSS toute information complémentaire ou suggestion de réforme et de bien vouloir répondre aux questions qui vous seront adressées par écrit à la suite de cette audition. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a enfin procédé à l'audition de MM. Laurent Degos, président de la Haute Autorité de santé (HAS), François Romaneix, directeur, Gilles Bouvenot, membre du collège de la HAS et président de la commission de la transparence, et Étienne Caniard, membre du collège de la HAS et président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale.

Quand la HAS, associée à l'AFSSAPS, pourra-t-elle fournir un guide informatique opérationnel tant au prescripteur qu'à l'assuré ?

Vous avez souligné à plusieurs reprises, dans votre présentation la complexité des structures chargées, d'une part, de la formation et de l'information HAS, CNAMTS, AFSSAPS et, d'autre part, de l'analyse médico-économique CNAMTS, Commission de la transparence, CEPS , et parfois leur manque de coordination. Pouvez-vous nous faire part des réflexions de la Cour à ce sujet ?