Interventions sur "ALD" de Pierre Morange

Je vous remercie, Madame la ministre, d'avoir réaffirmé avec force, en traitant des ALD, les principes de solidarité qui fondent notre sécurité sociale et, par extension, le pacte républicain. Je tiens à préciser que pas davantage que vous ne l'avez fait, notre mission n'a imaginé diaboliser ceux qui, dans notre population, sont atteints des pathologies ainsi définies. Évoquant les défis qui se posent, notamment les contraintes budgétaires, vous avez souligné la complexité techniqu...

Les deux actions ne sont pas forcément contradictoires. Si l'approche collective du traitement des données n'a pas été retenue, en dépit de la tentative faite avec le programme Sophia, je suis partisan, en attendant la mise en oeuvre du DMP d'ici cinq à sept ans dans le meilleur des cas, de confier à chaque patient en ALD une clé USB avec reconnaissance biométrique, d'un coût unitaire de 10 euros. Ainsi, pour une petite centaine de millions d'euros aurait-on la possibilité de procéder à des échanges de données par l'intermédiaire d'un réseau dont la mise en oeuvre opérationnelle pourrait se faire en l'espace d'une douzaine de mois, en liaison avec l'équipement informatique des pharmaciens qui assureront en aval la...

Messieurs, nous sommes heureux de vous accueillir afin d'approfondir le sujet des affections de longue durée ALD dont les conditions de prise en charge ont fait l'actualité ces jours-ci.

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur les affections de longue durée ALD. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteur.

Nous ne fantasmons pas sur des patients en ALD consommant de façon hystérique des protocoles thérapeutiques ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a donné à la HAS une compétence médico-économique. Peut-on imaginer une coresponsabilité du praticien, qui devrait obligatoirement prendre en compte cette dimension, notamment dans ses prescriptions, et du patient ?

...le rapport présenté par Mme Catherine Lemorton consacré à notre précédente thématique, la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. Ce rapport sera présenté tout à l'heure devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, puis présenté à la presse, dont je salue les représentants présents aujourd'hui. Pourquoi s'intéresser aux affections de longue durée (ALD) ? Parce qu'elles comptent pour une bonne part dans le défi sanitaire auquel notre pays est confronté. Ainsi, comme l'a rappelé Mme Catherine Lemorton dans son rapport, les dépenses liées aux ALD représentent 60 % des dépenses de l'assurance maladie. Et les patients atteints d'affections de longue durée, qui représentent 14 % des assurés, consomment à eux seuls la moitié des médicaments, en raiso...

M. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, s'interrogeait ainsi sur l'opportunité de reporter une partie des dépenses ALD, comme le forfait journalier, sur le secteur assurantiel, avec le risque que cela comporte d'une inégalité entre les ménages, la dépense sanitaire pesant différemment selon le niveau de vie. Qu'en pensez-vous ? Vous pourriez me répondre que c'est au politique qu'il revient de trancher la question, mais je vous demande votre avis en tant qu'expert.

M. Jean-Pierre Door a évoqué le processus médico-administratif conduisant à l'admission d'un patient en ALD. Pensez-vous que le médecin contrôleur devrait voir le patient avant de prendre une décision ?