Interventions sur "équipement" de Pierre Morange

...tre généralisée. Le délai de cinq années, avant que le dispositif ne devienne obligatoire, laissera le temps nécessaire pour permettre, chez chacun de nos concitoyens, que les gestes vitaux se transforment peu à peu en réflexes. Ainsi, une réaction adaptée renforcera davantage l'efficacité des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. Car ce matériel doit faire partie intégrante, à terme, de l'équipement élémentaire des ménages. C'est pour cette raison qu'il est important qu'il soit à la charge de l'occupant. Ainsi, quand un locataire quitte les lieux pour aller dans un autre logement, il doit pouvoir emporter avec lui, son DAAF c'est sa dénomination au même titre que l'électroménager qu'il a acquis : c'est un bien meuble au sens du code civil. Pour tous ces motifs, nous vous proposons, en ...

... l'adoption de l'amendement n° 2, qui rétablit le texte que l'Assemblée a voté en octobre 2005, et qui prévoit une responsabilité unique, tant en matière d'acquisition que de maintenance. Je rappelle, mes chers collègues, qu'un détecteur autonome de fumée coûte, pour l'instant, quelque 15 euros en moyenne, et guère plus de 7 dès lors qu'il sera produit en masse. Quant à l'entretien, nul besoin d'équipementier ou de qui que ce soit : il suffit de changer les piles chaque année. Là encore, c'est simple. Relativisons donc le débat et clarifions-le : notre objectif est de sauver quatre cents vies chaque année et d'éviter des séquelles irréparables à plusieurs milliers de nos concitoyens.