Interventions sur "transposition" de Pierre Méhaignerie

Pour l'examen de cette première proposition de loi, nous accueillons MM. Christophe Caresche et Daniel Fasquelle, chargés par la Commission des affaires européennes de suivre les travaux de transposition de la directive relative aux services dans le marché intérieur. Je leur donnerai la parole après l'intervention de notre rapporteur.

Je reconnais, madame Pau-Langevin, l'intérêt de bon nombre des questions que vous avez abordées, mais celles-ci dépassent de loin la transposition en droit français de ces directives communautaires. Du reste, certaines d'entre elles ont été évoquées ce matin en commission et plusieurs commissaires ont estimé qu'elles avaient leur place dans d'autres débats. Je récuse votre affirmation selon laquelle nous aurions bâclé le travail et examiné ce dossier à la va-vite. La commission des affaires culturelles s'est réunie à deux reprises pour exa...