Interventions sur "rupture conventionnelle" de Pierre Méhaignerie
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Il y a un équilibre entre les dispositions visant la nouvelle période d'essai et la rupture conventionnelle du contrat, et celles concernant le montant de l'indemnisation, la motivation du licenciement et d'autres droits des salariés. Deuxièmement, et comme l'a dit Dominique Dord, cette architecture doit être respectée par les uns et par les autres. Nous aurions tort de fragiliser les signataires de l'accord, qui ont pris leurs responsabilités, aussi bien les trois organisations patronales que les qua...
... et l'exigence d'anticipation des projets à venir, le champ de notre travail est immense. Ce travail d'anticipation et d'évaluation, nous devons l'effectuer dans la perspective des textes à venir ; pour cela, je voudrais, en troisième lieu, proposer quelques pistes. Plusieurs observateurs, dont Pierre Cahuc, du CAE, ont estimé qu'il pouvait y avoir un accroissement des indemnisations liées à la rupture conventionnelle.
