Interventions sur "régimes spéciaux" de Pierre Méhaignerie

Nous sommes, parmi les Quinze, vice-champions en matière non seulement d'impôt sur le travail, mais encore d'impôt sur le capital. L'État-providence représente aujourd'hui plus de 30 % de la richesse nationale et, avec 637 milliards d'euros, nous sommes sur le point de dépasser la Suède quant au niveau des prestations. Ne rien faire à propos des régimes spéciaux conduirait à faire payer au contribuable ou à l'emploi une charge de plus en plus lourde. Il faut aussi se référer à ce qui se passe chez nos voisins européens. La France est aujourd'hui le seul pays à avoir une multitude de régimes de retraite catégoriels.

... d'un régime spécial, qui devrait continuer. En Allemagne, le seul régime spécial au sens français du terme est celui des mineurs. L'Italie, qui est un exemple très instructif, était un des rares pays avec de nombreux dispositifs spéciaux aussi bien dans le secteur privé, où ils étaient au nombre de huit, que dans le secteur public , mais la loi Dini du 4 août 1995 a programmé l'alignement des régimes spéciaux sur le régime général, afin de rétablir l'équilibre financier. (« Nous sommes en France ! » sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Au moment où la convergence européenne s'impose à la France, j'invite le Parlement à s'interroger sur la singularité française des régimes spéciaux de retraite. Ensuite, les affiliés à ces régimes spéciaux ont considéré leur avantage retraite comme un élément à part entière de leur contrat de travail, au même titre que leur salaire ou leur traitement. C'est vrai. Mais, il y a quarante ans, personne n'imaginait que l'espérance de vie allait gagner neuf ans supplémentaires. Nous devons donc examiner l'avenir de ces vingt-cinq régimes spéciaux...

président de la commission des affaires culturelles. En conclusion, je rappellerai que la réforme des régimes spéciaux est parfaitement réalisable dans la concertation. Encore récemment, la négociation a permis de fermer le régime spécial de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, qui courait à la faillite, et d'intégrer ses affiliés dans le régime général à partir de 2006 ; elle a également permis de rapprocher le régime spécial de la Banque de France du régime des fonctionnaires de l'État. Je note à ce...