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Madame Clergeau, vous ne cessez de dire que la loi est trop complexe. Aujourd'hui, compte tenu du travail à temps partiel, certains enfants ne sont là que pour deux heures. Il est possible, pour des assistantes maternelles très bien formées et ayant une longue expérience, d'accepter de garder un enfant pendant deux heures.
Je suis l'élu d'un département voisin de la Mayenne, dans un territoire mixte entre ville et milieu rural. Actuellement, dans des communes de 1 500 à 2 000 habitants, des assistantes maternelles compétentes ou encore des jeunes femmes titulaires d'un CAP petite enfance ne disposent pas du logement et des conditions d'habitat permettant d'assurer l'accueil des enfants. Il ne s'agit pas de remplacer les crèches ou de répondre à l'engagement de créer 100 000 nouvelles places dans des structures collectives, mais d'offrir des possibilités nouvelles. C'est un facteur de progrès en milieu rur...
Ces dernières années, de très grands progrès ont été réalisés dans le développement des modes de garde, y compris en matière de rémunération des assistantes maternelles. Celles-ci les constatent.
Et qui paie le loyer, l'assistante maternelle utilisant, elle, son propre logement ?
Nous sommes tous d'accord, mais qui va payer ? À côté de la scolarisation en école maternelle prise en charge à 100 %, il faut à tout prix savoir et dire à qui incombera le coût du jardin d'éveil ! C'est le point crucial.
...sième voie de progrès passe par la création des jardins d'éveil, qu'il faut trouver le moyen de financer. Les maires sont partants, souhaitant toutefois savoir ce qui restera exactement à la charge des communes. Les horaires atypiques posent un vrai problème. Est-il bon de réveiller systématiquement un enfant à cinq heures du matin pour l'emmener à la crèche ? Il est possible que des assistantes maternelles se rendent au domicile des familles à ces heures si matinales mais le coût de ce dispositif est onéreux et atteint 19 euros de l'heure. Une étude a montré que sur les 60 familles qui, dans mon département, bénéficient de ce dispositif, les deux tiers, en particulier les familles monoparentales, ne pourraient pas travailler sans ce mode de garde innovant. Il faudrait également rationaliser et un...