Interventions sur "février" de Pierre Méhaignerie

Etienne Pinte (UMP) et Dominique Tian (UMP). Conformément au calendrier des travaux décidé le 4 février 2010, les rapporteurs du sujet portant sur l' « évaluation du logement d'urgence » seront désignés lors d'une réunion ultérieure. Compte tenu de la reprise des travaux de la Commission pour la libération de la croissance française demandée le 23 février 2010 par le Président de la République et le Premier ministre à M. Jacques Attali, avec la recommandation expresse que ses travaux soient effect...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, chers collègues, j'ai demandé en conférence des présidents cette séance d'initiative parlementaire sur le bilan d'application de la loi du 11 février 2005. Tout d'abord, parce que cette loi a suscité de très grands espoirs, et qu'il appartient au Parlement de l'évaluer et de veiller à son application. Ensuite, parce que le Conseil national consultatif des personnes handicapées a demandé que le rapport du Gouvernement soit soumis au débat parlementaire. Enfin, pour rendre hommage aux députés, en particulier à Jean-François Chossy qui partage en...