Interventions sur "diversité" de Pierre Méhaignerie

Si j'interviens dans ce débat, c'est d'abord parce que le sujet est important et qu'il me tient à coeur, mais aussi parce que les commissions des affaires sociales et des lois ont un rôle à jouer dans la mise en oeuvre d'actions émanant de cette proposition de loi et des travaux menés par vous, madame la secrétaire d'État, et par Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. Cette proposition de loi va dans le bon sens. En effet, dans un contexte de tension économique, le sentiment, sinon l'assurance, d'être traité de façon juste et équitable dans l'accès à l'emploi, au logement, à l'école, est ressenti avec encore plus d'acuité. Les initiatives marquantes sur la diversité ont été jusqu'ici plutôt à l'initiative de la majorité, et singul...

lancement du débat sur l'action positive à distinguer de la discrimination positive , nomination de ministres et de préfets issus de la diversité, proposition d'inscrire l'exigence de diversité dans la Constitution même si le comité Veil a fait part de ses réserves , nomination d'un commissaire à la diversité et à l'égalité des chances et, enfin, plan gouvernemental annoncé pour le printemps 2009. Je tiens aussi à souligner les mesures que vous avez engagées, madame la secrétaire d'État, dans le cadre du plan « espoir banlieues ». Sur...

... en raison de leur nationalité et non en raison de leurs compétences, constituent un obstacle supplémentaire dans le processus d'insertion, à l'heure où l'on exige de l'étranger qu'il s'intègre dans sa société d'accueil. Madame la rapporteure, certaines mesures préconisées dans votre proposition de loi, qui concernent la lutte contre les discriminations et l'observation des progrès en matière de diversité, nous semblent témoigner d'une réelle avancée par rapport à la position socialiste traditionnelle sur ces questions. Néanmoins, elles sont globalement en deçà des missions qui ont été confiées par le Président de la République au commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. Qu'il s'agisse des conditions d'accès aux marchés publics article 1er ou des informations qui doivent figurer ...

Enfin, concernant l'outil statistique visant à mesurer les discriminations et la diversité, l'heure est venue de dépasser la bataille du langage et des idéologies. Il existe désormais des bases communes à partir desquelles nous pouvons travailler, aux côtés du commissaire à la diversité et de Mme la secrétaire d'État, sur la mise en oeuvre législative, et ce dans le prolongement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du rapport Veil et des directives européennes notamment la...

...essions artistiques. C'est ainsi que, dans une tribune publiée récemment, Marc Le Fur, d'autres députés et moi-même avons rappelé qu'aimer parler alsacien, basque, breton ou flamand et vouloir transmettre ces langues, ce n'est nullement trahir la France, mais l'enrichir. Comment lever les obstacles à l'utilisation, à l'enseignement et à la diffusion des langues régionales, pour le bénéfice de la diversité et de la richesse culturelles de notre pays ? Madame la ministre, la semaine prochaine, la commission des affaires sociales étudiera un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, visant notamment à la transposition de la directive européenne relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traite...

...ntation peut être complétée par les propositions de Marc Le Fur. L'attachement de l'État aux langues régionales s'exprime dans le discours tenu le 9 mars 2007 par Nicolas Sarkozy, qui évoquait la France comme « une grande patrie faite d'une multitude de petites patries unies par une formidable volonté de vivre ensemble ». Voilà, madame la ministre, une porte ouverte vers une reconnaissance de la diversité de notre patrimoine culturel, une porte ouverte pour démontrer l'attachement des autorités nationales envers les langues régionales. Nous attendons donc que vous évoquiez, dans votre conclusion, cette double perspective d'une légère modification de la Charte en vue de sa ratification et d'une loi qui donne des perspectives et permette de répondre aux aspirations de nombreuses régions. (Applaudiss...