Interventions sur "discrimination" de Pierre Méhaignerie

lancement du débat sur l'action positive à distinguer de la discrimination positive , nomination de ministres et de préfets issus de la diversité, proposition d'inscrire l'exigence de diversité dans la Constitution même si le comité Veil a fait part de ses réserves , nomination d'un commissaire à la diversité et à l'égalité des chances et, enfin, plan gouvernemental annoncé pour le printemps 2009. Je tiens aussi à souligner les mesures que vous avez engagées, madam...

Ces discriminations légales, qui visent à écarter des individus en raison de leur nationalité et non en raison de leurs compétences, constituent un obstacle supplémentaire dans le processus d'insertion, à l'heure où l'on exige de l'étranger qu'il s'intègre dans sa société d'accueil. Madame la rapporteure, certaines mesures préconisées dans votre proposition de loi, qui concernent la lutte contre les discrimination...

Enfin, concernant l'outil statistique visant à mesurer les discriminations et la diversité, l'heure est venue de dépasser la bataille du langage et des idéologies. Il existe désormais des bases communes à partir desquelles nous pouvons travailler, aux côtés du commissaire à la diversité et de Mme la secrétaire d'État, sur la mise en oeuvre législative, et ce dans le prolongement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du rapport Veil et des directives européenn...

a préparé avec grand soin ses réunions : les auditions ont été organisées dès la première semaine avec la HALDE dont on sait l'action déterminante en matière de lutte contre les discriminations. En l'état actuel, il ne me semble donc pas opportun de reprendre le travail en commission. Il est préférable d'examiner le détail du texte qui nous est soumis en passant à la discussion des amendements. Je vous invite donc à ne pas adopter la motion de renvoi en commission. Vous l'avez rappelé, madame Pau-Langevin, ce texte comporte en effet beaucoup d'éléments positifs. (Applaudissements sur ...