Interventions sur "conjoint" de Pierre Méhaignerie

De même, pour les agriculteurs, il convient de tenir compte de la retraite versée au conjoint sans que celui-ci ait eu à payer de cotisations. Dans le débat à venir, il faudra s'appuyer sur des faits concrets.

Les conjointes de commerçants et d'artisans souhaiteraient en fait bénéficier des mêmes droits que les conjointes d'agriculteurs. Or, ces dernières bénéficient d'un dispositif soutenu fortement par l'État.

Nous poursuivons notre cycle d'auditions sur la réforme des retraites avec M. Jean-Paul Gadaut, trésorier national de la Fédération des associations de conjoints survivants FAVEC , accompagné de Mme Andrée Mengin, ancienne secrétaire générale, et de M. François Verdier, administrateur de la Fédération. Nous aimerions connaître le point de vue de la Fédération sur la situation de notre système de retraite et, en particulier, sur la réversion et les droits des conjoints survivants, et ses propositions par rapport au cadre fixé par le Gouvernement dans ...

Dès lors qu'une personne se retrouve seule, par suite du décès de son conjoint, bénéficie-t-elle de l'allocation parent isolé API et de l'aide personnalisée au logement APL en plus de l'allocation veuvage ? Nous avons besoin de connaître tous ces éléments pour pouvoir juger votre demande.

Le veuvage est plus tragique que le divorce mais, de la même manière que la femme divorcée peut bénéficier d'une pension, il faudrait que le conjoint survivant puisse disposer d'une pension sous forme de revenu d'un montant proche de ce complément de veuvage. Me faisant l'avocat du diable, je me permets de faire remarquer que l'allocation veuvage est supérieure aux pensions versées au conjoint qui élève seul ses enfants.

...t de la commission, de porter une appréciation juridique sur le texte qui nous est soumis : dès lors que le régime complémentaire entre dans le champ de l'article 40, le seul fait que cette proposition en augmente les dépenses la rend irrecevable. En effet, l'article 40 interdit la compensation entre charges et recettes. J'observe en outre que le financement proposé n'est que partiel, puisque les conjoints ne seraient pas conduits à cotiser. C'est pourquoi je vous demande de rejeter cette proposition, étant entendu que notre opposition à elle n'est pas de fond, et que je saisirai mon collègue de la commission des finances. Cela étant posé, nous pouvons en venir à la discussion des amendements. Article 1er : Assujettissement des conjoints des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et des a...