Interventions sur "comité de pilotage" de Pierre Méhaignerie

Nous poursuivons l'examen des articles du projet. Hier soir, la Commission s'est arrêtée à l'amendement AS 88 à l'article premier. TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre Ier Pilotage des régimes de retraite Article 1 : Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite (suite)

Compte tenu de cette intervention et de l'avis favorable du Rapporteur, je vous propose de rédiger ainsi le quinzième alinéa de l'article : « Le comité de pilotage de régimes de retraite est composé de représentants de l'État, de représentants de chacun des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, de représentants des régimes de retraite légalement obligatoires, etc. »

Le Gouvernement m'a assuré que, dans le temps où il installera ce comité de pilotage, il supprimera deux autres structures.