Interventions sur "charte" de Pierre Méhaignerie

Les risques se mesurent en milliards d'euros, mais aussi, pour les enfants, en mal-être. Nous devons donc aujourd'hui choisir une ligne de crête. Certains pensent que l'excès de réglementation tuerait l'efficacité des mesures, qu'il vaut mieux laisser jouer la charte de responsabilité, quitte à prendre des mesures fiscales dans le prochain budget. Nous avons décidé à la majorité de tenir compte de cette charte. C'est la raison pour laquelle nous avons refusé de taxer à 3 % ou 5 % la publicité sur les produits sucrés et salés et accepté de ne pas interdire toute publicité sur les aliments. Par contre, la publicité au cours des quinze minutes qui précèdent ou ...

Il est sans doute vrai que la charte est contraignante.

C'est parce que cette charte existe que nous avons repoussé certains amendements défendus par Mme Boyer.

... restrictions uniquement pour les émissions destinées aux enfants, à l'intention des seules trois entreprises qui n'ont pas assuré leur propre discipline. J'ai contacté d'autres entreprises, et je peux vous assurer que toutes celles qui s'autodisciplinent aujourd'hui dans les quinze minutes qui précèdent et qui suivent la diffusion de ces émissions n'ont pas du tout envie de remettre en cause la charte. Certaines considèrent même qu'il ne serait pas mauvais d'étendre à tous ce que certains font déjà par la voie de la responsabilité. Madame la ministre, j'abandonnerais cet amendement (« Oh ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR) Attendez ! Je l'abandonnerais si j'avais la certitude que la charte serait remise en cause.

...débat, à la fois la détermination et la qualité des arguments de tous ceux qui estiment qu'un plus grand respect de ses langues régionales serait un enrichissement pour notre pays et un progrès pour chacun de nous. Je partage cette conviction et je souhaiterais que nous sachions, au terme de ce débat, à quoi il doit aboutir. Il y a trois hypothèses. La première est celle d'une ratification de la charte, et les suggestions qui viennent d'être faites en ce sens ne sont pas à écarter. Une autre solution est de passer par la loi, comme notre collègue Marc Le Fur l'a parfaitement dit. On peut également introduire dans la Constitution la mention que les langues régionales doivent être respectées. Je suis persuadé que nous évaluons tous, comme vous l'avez dit, madame la ministre, le poids de l'histoi...

... devons avancer dans cette voie si nous voulons renforcer la cohésion sociale dans notre pays. D'autres grands pays du monde ont montré que l'action positive avait permis des progrès certains en matière de culture et de cohésion sociale. Je souhaite et ce sera ma conclusion que nous puissions aller dans ces différentes directions. Il conviendra notamment, en préalable à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, d'apporter à la Constitution une légère modification,

... patries unies par une formidable volonté de vivre ensemble ». Voilà, madame la ministre, une porte ouverte vers une reconnaissance de la diversité de notre patrimoine culturel, une porte ouverte pour démontrer l'attachement des autorités nationales envers les langues régionales. Nous attendons donc que vous évoquiez, dans votre conclusion, cette double perspective d'une légère modification de la Charte en vue de sa ratification et d'une loi qui donne des perspectives et permette de répondre aux aspirations de nombreuses régions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)