Interventions sur "bouclier" de Pierre Méhaignerie

Notre collègue Gilles Carrez appelait à une réflexion dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Lui-même, Jean Arthuis et beaucoup d'autres ont dégagé des pistes d'avenir, qui concilient le courage, l'exigence de vérité et l'esprit de justice. Chaque année reviendra la question de l'introduction de la CSG dans le bouclier fiscal.

...ien Zeller et Yves Fréville avaient déposé un amendement relatif au plafonnement des niches fiscales. Le Gouvernement socialiste de l'époque s'était engagé à proposer une solution, elle n'est jamais venue. En matière d'équité fiscale, et l'opposition y est, tout comme nous, attachée, la mesure de plafonnement global des niches fiscales est beaucoup plus efficace qu'une modification des règles du bouclier fiscal.

J'espère seulement que nous parviendrons en 2010 aux résultats que le Président de la République a rappelés hier instaurer le revenu de solidarité active et faire en sorte que ceux qui ont le moins voient à l'avenir leur situation s'améliorer. Cela m'amène à ma dernière question, relative au bouclier fiscal.

à l'idée d'introduire la CSG dans le bouclier fiscal. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous comprenons très bien que le Président de la République ait pris des engagements. Mais nous considérons, nous en avons débattu à la commission des finances, qu'il existe un moyen de satisfaire à la fois les engagements du Président de la République et l'exig...