Interventions sur "bisphénol" de Pierre Méhaignerie

Je voudrais brièvement rappeler la position de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Lurel, ainsi que sur celle de Mme Delaunay. La commission a voté en faveur de ces deux propositions de loi. D'abord, sur le bisphénol, dès lors que Mme Delaunay a accepté la fixation de la date au 1er janvier 2014, la quasi-totalité des membres de la commission a donné un avis favorable. Je sais, monsieur le ministre, que vous défendrez des amendements qui permettront même d'aller au-delà de la proposition de loi de Mme Delaunay.

Je note que vous avez indiqué que le remède pourrait être pire que le mal si on ne trouvait pas de produits de substitution au bisphénol A et que la sécurité microbiologique constituait également un élément important. Aucune des trois études conduites en Allemagne en avril 2011, aux États-Unis, par la Food and drug administration (FDA) en juin 2011, ainsi qu'au Japon le 30 août 2011, sur les conséquences de l'exposition au bisphénol A ne semble avoir évoqué un quelconque danger. Qu'en est-il exactement ? Bien entendu, cela ne rem...

...cientifiques. Vincent Descoeur a bien posé le problème de la balance entre les bénéfices et les risques. Nous nous trouvons placés entre deux urgences : celle, notamment mentionnée par Edwige Antier, de la protection de l'enfant et de la femme enceinte, et celle de fixer des délais, tant pour la mise au point industrielle de produits de substitution que pour la généralisation de la suspension du bisphénol A. Comme l'a dit Jacqueline Fraysse, nous devons faire confiance aux scientifiques, d'autant qu'ils traversent aujourd'hui une crise d'identité. Je rappellerai à cet égard le procès qui se déroule actuellement à Colmar où sont jugés des « irresponsables », qui ont détruit un travail mené pendant vingt ans par l'INRA, avec toutes les précautions nécessaires, sur une maladie très grave de la vigne...

Je remercie tous mes collègues qui ont participé à ce débat, dont on a vu en commission qu'il soulevait beaucoup de questions. L'unanimité s'est exprimée d'emblée sur la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A, Jacques Domergue l'a rappelé. Faut-il aller au-delà ? C'est la question posée par la proposition de loi de notre collègue Gérard Bapt. Nos collègues ont été très sensibles aux propos d'Edwige Antier sur les tétines et sucettes dont nos enfants et petits-enfants usent allègrement pour s'endormir le soir. Ils ont également entendu l'argument du rapporteur rappelant les décisions prises au Canad...

Nous en venons à la discussion des articles. Article 1er : Suspension de la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de biberons produits à base de Bisphénol A