Interventions sur "avantage" de Pierre Méhaignerie
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...équilibre entre efficacité et équité, et il convient de trouver une nouvelle synthèse. Le grand mérite du dispositif Scellier-Carrez est sa simplicité, et il a fait la preuve de sa grande efficacité tout au long de l'année. En revanche, il pose un double problème au regard de l'équité. Premier problème : il est pour le moins indécent de voir vanter dans les journaux, sur des pages entières, les avantages procurés par l'amendement Scellier 25 % de réduction d'impôt , avantages qui, cumulés avec un PLS bénéficiant de la TVA à 5,5 % et d'un dégrèvement de foncier bâti, permettent d'arriver à 42%, voire 45 % du coût total du logement. Compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons, pouvons-nous nous le permettre ? Il me semble que 25 % de réduction d'impôt, c'est déjà beaucoup ; à 4...
On peut d'ailleurs constater, si l'on fait des comparaisons, que l'investissement locatif privé est plus aidé que le locatif social. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité, avec Gilles Carrez, que l'on ne puisse plus, à partir du 1er janvier 2010, cumuler ces avantages excessifs. Second problème posé par beaucoup de mes collègues : la discrimination entre les zones.
