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...ai de latence entre l'annonce de la création d'une structure et le début de sa réalisation explique qu'il y ait des fonds inutilisés. Sans doute faudrait-il en venir à des autorisations d'engagement et à des crédits de paiement. Nous en arrivons à l'examen des amendements. Article additionnel après l'article 59 : Établissement par le Gouvernement d'un dispositif de suivi annuel des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes
Je vais adresser une lettre à la ministre compétente lui demandant de nous communiquer, sous deux mois, son analyse du rapport et de ses conclusions. À mon sens, il n'existe pas de grandes différences de coûts entre les régimes français et belge. La complexité française est cependant remarquable. Pourquoi, par exemple, appeler EHPAD un établissement chargé d'accueillir une personne âgée qui a besoin de sécurité et de stabilité ? Les termes de « maison de retraite et de santé » sont plus clairs. De même, un financement recentré sur deux volets santé et hébergement , plutôt que sur trois soins, dépendance, hébergement comme actuellement, me paraîtrait aussi beaucoup plus simple et plus facile à comprendre. Hors actions sur les coûts, ce secteur mérite d...
Il nous a semblé important d'aborder la question de l'accueil de la petite enfance avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), afin de savoir si l'on pouvait infléchir certaines positions.