Interventions sur "TVA" de Pierre Méhaignerie

...: la plupart des notaires et des banquiers n'ont pas du tout été impliqués dans l'opération parce que c'est le 1 % logement qui finance le différé de vingt ans. Je partage le diagnostic du Gouvernement ; il veut l'accession à la propriété, et nous aussi. Mais sans s'attaquer à la cause des difficultés, qui était surtout bureaucratique, il ajoute à l'aide existante et il est très généreux une TVA réduite à 5,5 % et la suppression des impôts fonciers sur le bâti pendant quinze ans. Cela fait une aide qui peut atteindre 70 000 euros par accédant. C'est très bien, mais c'est important comparé au PLUS, alors que des maires se plaignent de devoir mettre beaucoup d'argent pour financer l'équilibre d'un programme locatif social. Et que se passera-t-il si, au bout de cinq ans, l'intéressé vend sa...