Interventions sur "RMI" de Pierre Méhaignerie

...a pauvreté, la simplification des systèmes de prestations sociales. Comment ne pas ensemble adhérer à ces objectifs ? J'approuve donc cette réforme ambitieuse qui concernera trois millions de personnes. Le revenu de solidarité active est juste mais il constitue également, comme vous l'avez indiqué, un investissement important sur le plan humain. Je salue, monsieur le haut-commissaire, votre détermination et votre capacité de conviction. J'en suis d'autant plus conscient que, adepte du parler-vrai, je rappellerai en préambule que je plaidais pour une approche plus progressive :

dans un premier temps, seuls les bénéficiaires du RMI et de l'API reprenant un travail auraient bénéficié du RSA ; dans un second temps, une fois tirés les enseignements des expérimentations, la généralisation du dispositif aurait été mise en oeuvre et nous aurions abordé à la fois la situation des bénéficiaires de l'ASS, la réforme de l'UNEDIC, l'allégement des charges sur les bas salaires, en particulier à temps partiel, et l'éventuel ajustement d...

...baine. Première condition : privilégier la stratégie du retour à l'emploi en apportant aux bénéficiaires des réponses aux contraintes de garde de leurs enfants et d'organisation de leurs modes de transport ainsi qu'en identifiant les obstacles à l'implication des entreprises. Les disparités entre départements sont très marquées, à taux de chômage égal, les taux de proportion de bénéficiaires du RMI accédant à un emploi variant de un à sept. Cela est dû surtout à la mobilisation des acteurs locaux. Deuxième condition : la création d'une offre d'insertion sociale. Nous le savons, un tiers des bénéficiaires du RMI ne pourront pas retrouver un emploi, tant dans le secteur privé que public. Ce sont toutes les formules d'ateliers collectifs ou d'activités sociales qui permettent cette réponse au...

Monsieur le haut-commissaire, une nouvelle dynamique de l'insertion, telle est l'ambition du Gouvernement et la vôtre. Que peut apporter le Parlement ? C'est l'objet de ce débat. Le RMI a vingt ans et chacun ressent qu'une nouvelle étape s'impose. Quelque 150 000 jeunes sortent sans formation du système éducatif. Lors d'un récent débat organisé à la Maison de la Chimie, auquel participaient de nombreux parlementaires, chacun reconnaissait la complexité, le cloisonnement et le corporatisme du système de formation professionnelle. Le budget de la protection sociale s'élève à 57...

 « Le revenu socialisé au cours de ces dix dernières années a progressé au détriment du revenu individuel immédiatement disponible, fruit de son travail. » Nous ne pouvons pas laisser progresser sans arrêt les dépenses, il faut faire un effort de redéploiement et procéder au rapprochement de certaines prestations, non seulement du RMI, de l'API et de l'ASS, mais aussi de la prime pour l'emploi et du bouclier fiscal. Dans une économie ouverte, il n'y a pas d'autre solution, pour concilier la compétitivité des entreprises et la revalorisation des bas salaires, que l'effort permanent pour revaloriser la PPE. Je souhaite que nous y parvenions en 2009.

...critère de priorité proposé pour choisir les départements candidats à l'expérimentation, s'ils étaient plus de dix, est le potentiel fiscal ; ce critère ne paraît pas le plus pertinent. La motivation vient souvent des avantages financiers. L'État est prêt à partager avec les départements les surcoûts. Mais jusqu'à quelle hauteur ? La moitié ou un peu plus ? Cela étant, le dispositif proposé est formidable et on ne peut qu'y adhérer. Il est très complémentaire de l'article 1er du texte, relatif aux heures supplémentaires. Cet article 1er concerne ceux qui ont un emploi et dont on désire valoriser le travail. Quant à ceux qui n'ont pas d'emploi mais qui en cherchent un, ils sont concernés par les derniers articles du texte. Le Président Didier Migaud a également demandé des précisions sur les ...

a demandé si les personnes concernées conserveraient les avantages indirects liés au RMI. Après avoir précisé qu'elles les conserveraient tant qu'elles percevront une fraction de RMI, le Haut Commissaire a poursuivi ses réponses : Effectivement la mise en place ne sera pas simple. Il faudra modifier les habitudes et un texte, un décret ou une circulaire ne sauraient suffire. Cependant la démarche proposée prend en compte cette complexité. On continuera ce que l'on a commencé à fa...

a tout d'abord rappelé que, selon les départements, le taux de signature des contrats d'insertion avec les bénéficiaires du RMI varie entre 10 et 90 %. La motivation et la mobilisation des acteurs locaux sont donc une condition essentielle de la réussite de toute politique dans ce domaine. S'agissant des personnes au RMI, les enquêtes montrent également que 30 %, gravement handicapées, ne reprendront pas le travail, 20 % sont des jeunes en attente d'un emploi qui ne demandent pas d'accompagnement particulier, et 40 % pour...

a cité le cas de la ville de Perpignan où l'on compte 7 000 bénéficiaires du RMI. Le maire de cette ville a fait remarquer qu'il aura beaucoup de difficulté, si au RMI viennent s'ajouter trois mois de travail dans le maraîchage, la viticulture ou le tourisme et, demain, le RSA, sans compter les droits connexes qui représentent souvent 300 ou 400 euros, pour trouver cinquante personnes pour occuper des emplois durables dans l'industrie ou le bâtiment ! Cette question est posée...