Interventions sur "PLFSS" de Pierre Méhaignerie

M. Muzeau a estimé que les conditions dans lesquelles l'Assemblée nationale examinait le PLFSS n'étaient pas acceptables. J'aurais du mal à prétendre qu'elles sont pleinement satisfaisantes.

Cependant, je ferai observer que ces conditions difficiles résultent d'abord des règles organiques, qui imposent un délai global de cinquante jours pour l'examen du PLFSS par les deux chambres. Elles résultent également du changement de majorité intervenu au Sénat, qui fait que la navette ne s'est pas close cette année par un succès en CMP c'est le moins qu'on puisse dire. Ce n'est pas un jugement politique

mais un simple constat. Par curiosité, j'ai recherché les conditions dans lesquelles s'étaient terminées les navettes lors de la dernière période ayant connu une situation similaire quoique inversée, c'est-à-dire la législature 1997-2002. En 1999, 2000 et 2001, le calendrier de la nouvelle lecture du PLFSS a été le suivant : échec de la CMP un lundi, nouvelle lecture en commission le mardi, séance publique le mercredi. J'admets que les textes étaient plus courts quel dommage que nous ayons sacrifié à la frénésie législative depuis et que le Sénat avait terminé ses études le vendredi précédent. Les conditions d'examen étaient donc tout aussi difficiles que cette année. Ces précédents ne constit...

...'amendements déposée par le Gouvernement au dernier moment, sans que vous ayez eu le temps de les examiner. Je vous donnerai deux éléments de réponse. D'abord, ces amendements traduisent les mesures annoncées par le Premier ministre le 8 novembre. Leur contenu était connu de nous tous et largement commenté ici même et dans la presse. Dès que j'ai appris que le Gouvernement renonçait à déposer un PLFSS et avait opté pour le dépôt d'amendements dans ce texte en nouvelle lecture, j'ai immédiatement demandé, pour la qualité du débat, aux trois ministres de venir les présenter devant la commission avant même qu'elle commence à examiner le texte et pour qu'elle puisse se prononcer en toute connaissance de cause après délibération. Du reste, je remercie les ministres d'avoir répondu rapidement à ma d...