Interventions sur "COR" de Pierre Méhaignerie

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d'orientation des retraites. Il était déjà venu nous présenter le septième rapport du COR sur les systèmes de retraite par points ou en comptes notionnels. Il vient aujourd'hui nous présenter le huitième rapport du COR, intitulé « Retraites : perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010 », ainsi que les simulations portant sur les variantes de durée d'assurance et d'âge de la retraite qui ont été rendues publiques hier. Ces deux documents apportent une ...

J'ai le plaisir d'accueillir M. Raphaël Hadas-Lebel, pour nous présenter le septième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), sur les options et modalités techniques d'un passage éventuel à des régimes de retraite en points ou en comptes notionnels. Ce rapport a été rendu public jeudi dernier. Ce rapport résulte d'une commande du Parlement, en application de l'article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Je crois pouvoir dire que le COR est allé au-delà de l'attente des parlementaires, en con...

...ilibre démographique, car ce n'est pas au nouveau système que cela doit incomber. En France, le Fonds de réserve des retraites est précisément destiné à traiter ce problème à partir de 2020. Mais, outre que ses dotations sont modestes, elles ont été érodées par la crise. Il faudra donc réfléchir à la raison d'être d'un fonds de réserve, à son financement ainsi qu'au moment de son utilisation. Le COR a organisé en décembre un colloque sur la crise. Ses effets ont été terribles pour les régimes par capitalisation. Les conséquences sont surtout lourdes pour les personnes qui étaient à la veille de leur départ en retraite, les autres pouvant espérer un rattrapage au cours des années à venir. De ce point de vue, les régimes par répartition ont bien joué un rôle d'amortisseur social, mais ils ne s...

Il ne me semble pas, madame Touraine, que le premier ministre ait désavoué le COR. Il a simplement constaté, au regard notamment de la position des partenaires sociaux, qu'il serait probablement difficile d'arrêter, d'ici la fin de l'année, une position de principe sur une réforme systémique. J'ai lu son appréciation comme une marque de réalisme. Pour ma part, en adressant notre rapport, je lui ai indiqué qu'il trouverait un certain nombre d'éléments au cas où une telle réform...

...rop large risquerait de donner un avantage à des gens dont l'espérance de vie n'est pas réellement affectée. Si on prend un critère plus étroit, nous serons confrontés au fait que l'espérance de vie dépend certes de l'environnement du travail, mais également de facteurs génétiques et de l'hygiène de vie. Il n'est donc pas étonnant que les partenaires sociaux ne soient pas parvenus à se mettre d'accord et que le Gouvernement n'ait pas pris le relais. Le COR avait produit une étude en 2001, mais nous n'avons pas été chargés de ce sujet. Le rendez-vous des retraites nous donnera l'occasion d'en débattre à nouveau et il faudra bien faire quelque chose. M. Darcos a évoqué récemment l'idée d'un carnet de santé, qui rejoint le mécanisme de points bonifiés par exemple pour le travail de nuit ou pou...

...tera vers une réforme du système Vous avez eu raison, madame Delaunay, d'insister sur la lisibilité : il faut que les gens soient informés, en particulier des mécanismes de surcote qui font qu'en travaillant plus on a une meilleure retraite. Monsieur Issindou m'a invité à faire ce à quoi que je me refuse depuis le début de cette audition, c'est-à-dire à prendre position en tant que président du COR sur le choix d'un système, ce que le Parlement ne nous a pas demandé de faire. Néanmoins, il apparaît que le système en comptes notionnels présente un certain nombre d'avantages, en particulier celui de la clarté, à condition qu'il s'applique à tout le monde. Le principe de l'égalité actuarielle entre le montant des cotisations et celui des prestations est un principe séduisant, notamment parce ...