Interventions sur "ARS" de Pierre Méhaignerie

Je félicite MM. Christian Paul et Jean-Michel Rolland pour leur travail. Sans doute serait-il bon d'adresser ce rapport aux ARS, de manière à recueillir leurs réactions.

Mme la rapporteure a reçu des syndicats de pharmaciens à Marseille. Il n'est pas inutile de rencontrer des professionnels sur le terrain.

...s. Il faut aussi faire appel à la responsabilité des citoyens. Je répète souvent que la vertu d'un grand peuple c'est l'esprit de responsabilité de ses citoyens ; encore faut-il que les agences régionales de santé jouent leur rôle et soient capables de soutenir les initiatives ! Le bilan au 1er septembre nous permettra de voir s'il y a vraiment des changements, mais je trouve que la culture des ARS se met en place lentement. Ce sentiment est assez largement partagé par l'ensemble de mes collègues.

La commission s'est longuement interrogée pour savoir si le président du conseil de surveillance devait automatiquement être un préfet, alors même que le directeur de l'ARS, doté d'une forte autorité, est nommé en conseil des ministres. Nous avons estimé que, compte tenu du rôle important que sont amenées à jouer les ARS, cette fonction, qui exige un grand esprit pédagogique et beaucoup d'investissement, devait revenir à une personnalité morale forte, non pas que le préfet n'ait pas cette force, mais il voyage beaucoup. Aussi avons-nous jugé que la présidence du co...

Nous regrettions tous que cette ancienne ministre ne puisse pas présider une ARS. (Sourires) Un tel poste exige un sens de la pédagogie et une grande présence sur le territoire. Nous partageons donc la plupart des positions de Mme la ministre. Je suis totalement en accord avec la première partie de son sous-amendement : cette personne ne peut qu'être nommée par le ministre de la santé. Sur la seconde partie, en revanche, il me semble que « la ou les » est préférable.

Nous pourrions peut-être suivre les recommandations de la Commission des lois et, comme M. Warsmann, supprimer tous ces organismes inutiles. Il conviendrait peut-être que nous ayons une idée plus précise du bilan de ce conseil.

Il n'est pas possible que prennent part au conseil de surveillance de l'ARS des représentants qui seraient à la fois juges et parties, mais il faut réfléchir à la manière de les associer.

Si le directeur général de l'ARS est nommé en Conseil des ministres, la présidence du conseil de surveillance par le représentant de l'État dans la région ne constitue pas un facteur d'équilibre et de pédagogie, car on aura l'impression que l'État contrôle tout, alors même qu'il faut conférer davantage de pouvoirs au conseil de surveillance.

...fet, importante. La Commission adopte l'amendement du rapporteur, cosigné par M. Yves Bur. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel visant à élargir les compétences de la conférence régionale de santé. La Commission adopte ensuite un amendement rédactionnel du rapporteur. La Commission examine deux amendements identiques permettant à l'ARS de recruter des salariés de droit privé, présentés par M. Dominique Tian et M. Jean-Luc Préel.

...éral de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Jean-Marie Bertrand, secrétaire général du ministère chargé de la santé, Philippe Josse, directeur du budget (ministère des finances), et Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale (ministère de la santé), pour leur participation à ce débat et les invite à une liberté de parole. Cette table ronde sur les ARS s'inscrit dans le prolongement des conclusions de la mission d'information sur les agences régionales de santé, présentées en février 2008 par M. Yves Bur, mission constituée de onze députés. La commission a jugé utile de compléter son information par l'audition des personnalités les mieux à même d'éclairer ses positions dans le futur débat. Les grandes questions portent sur les points suivants ...

L'État, et pas seulement en France, gère de loin et mal, il est faible et parfois autoritaire. Les partenaires de l'assurance maladie doivent donc avoir un rôle majeur. Même si deux ou trois élus pourront représenter le médicosocial dans les conseils travaillant autour des ARS, le rôle le plus important doit échoir aux partenaires de l'assurance maladie, d'abord parce que leurs cotisations sont concernées. Par ailleurs, un consensus politique avait été dégagé dans le passé pour expérimenter une enveloppe régionale, suivant les principes de liberté, de fongibilité et de capacité d'action. Pourquoi un objectif régional de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) et une enve...