Interventions sur "discrimination" de Pierre Lequiller

...ntionné de l'établissement prestataire. Certains États membres conservent, pour le dire de manière schématique, la vieille distinction suivant laquelle le public et le privé conventionné sont gratuits, et le privé non conventionné payant. Ils souhaitent une exclusion de ce dernier du champ de la directive. Cette démarche est juridiquement délicate, car elle peut être considérée comme créant une discrimination. L'État membre d'affiliation des retraités fait également débat. Les États d'accueil, notamment l'Espagne, souhaitent une dérogation au règlement de coordination des régimes de sécurité sociale. Une telle mesure n'apparaît pas nécessairement justifiée. En outre, deux autres questions sont apparues depuis la proposition initiale et l'examen de celle-ci par notre Parlement. D'une part, certains d...

...onduit à débattre à présent d'un autre aspect essentiel de la construction européenne auquel nos concitoyens sont très attachés, celui des valeurs. Dès l'origine, la démarche communautaire ne s'est pas limitée à l'économie. Une dimension politique, philosophique et morale a été donnée au Marché commun. La démocratie et le principe d'égalité en ont été les pierres angulaires. La lutte contre les discriminations, qui est l'un des volets du principe d'égalité, a donc été intégrée dans les traités. Dès 1957, le traité de Rome a rendu obligatoire l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, égalité qui est d'ailleurs loin d'être atteinte. C'était à l'époque une approche révolutionnaire dans son principe, même si elle restait relativement timide car l'on ne s'attaquait pas directement à l'inégalité d...