Interventions sur "aérien" de Pierre Lequiller

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, avec les présidents Jean-Luc Warsmann et Christian Jacob, j'ai proposé le thème de notre débat d'aujourd'hui, la sûreté du transport aérien dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, d'une part, parce c'est à l'évidence un sujet essentiel dans la mesure où il concerne la vie même de nos concitoyens mais aussi la défense des libertés individuelles, et, d'autre part, parce que c'est un exemple éclairant de la nécessité de mener une action européenne. Que ce soit dans le domaine de la sécurité aérienne, nous venons de le voir à...

pour l'ordre du jour de la semaine de contrôle du 26 au 30 avril 2010, le sujet des contrôles de sécurité des passagers du transport aérien. Ce thème a fait l'objet de la proposition de résolution n° 1447 sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2009. Cette résolution a été adoptée sur le rapport de la ...