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Interventions sur "populaire" de Pierre Lellouche


1 intervention trouvée.

le référendum d'initiative populaire offrirait, après les déclarations du Président de la République sur cette question, une garantie supplémentaire. Grâce à lui, les Français auraient la possibilité de soumettre la ratification d'un traité au référendum prévu par le premier alinéa de l'article 11. Ce serait une façon intelligente d'employer cette procédure, laquelle ne conduira ni au retour de la Terreur, ni au règne de la démagogi...