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Interventions sur "espace" de Pierre Lasbordes


2 interventions trouvées.

Monsieur le président, je souhaite tout d'abord m'associer aux propos élogieux exprimés par Mme la ministre à l'égard de notre regretté collègue Christian Cabal, et à l'égard des femmes et des hommes de l'ESA, du CNES, d'Arianespace, et des industriels qui écrivent chaque jour une page de l'épopée spatiale dont nous sommes fiers. La France, dont le budget spatial est le troisième du monde, dont l'industrie spatiale est la première d'Europe, ne dispose d'aucun texte spécifique régissant les activités spatiales. Cette lacune juridique se devait d'être comblée alors que, comme le remarquait dans un entretien récent le professe...

La rédaction proposée par l'amendement apporte deux précisions à la responsabilité de l'opérateur : l'une dans l'espace, pour les dommages causés dans l'espace extra-atmosphérique ; l'autre dans le temps, en généralisant des dispositions déjà appliquées pour les phases de lancement.