Interventions sur "territorial" de Pierre Gosnat

...ire pour comprendre que l'on est devant une usine à gaz. Plusieurs l'ont dit avant moi : comment voulez-vous faire comprendre au peuple de France la logique d'un tel système ? Il ne comporte que des exceptions à la règle, d'où des différences considérables entre les départements, les cantons, etc. Comment dès lors espérer la moindre transparence, alors qu'il s'agit d'une réforme des collectivités territoriales ?

...e vous affirmez en dérogeant aux dispositions du code électoral que vous allez régler le problème de la parité hommes femmes dans les instances politiques par le jeu d'une suppléance. C'est ridicule ! La question de la parité est autrement plus sérieuse et mérite que l'on y réfléchisse autrement. On ne peut pas se contenter de créer un suppléant ou une suppléante pour remplacer un conseiller territorial en cas de vacance de son siège. C'est faire preuve d'un certain mépris en pensant faire accéder de cette façon les femmes à des responsabilités politiques. Nous sommes entrés dans une période de régression absolue pour ce qui touche à la place des femmes dans l'ensemble de la société française, tant au niveau politique qu'économique. Où sont les femmes dans ces grandes sociétés qui dirigent le mo...

a trouvé le système : le suppléant, dit-il, aura un rôle important afin d'alléger les obligations du conseiller territorial, notamment sa participation aux nombreuses instances départementales et régionales : il sera même défrayé de ses frais, mais il ne bénéficiera pas lui-même d'une indemnité permanente. La place des femmes, que vous prétendez mettre en avant, est plutôt minimisée ! Vous pouvez arguer du fait que le personnel politique est en trop grand nombre et qu'il faut le réduire de moitié. Mais si tel est le ...

...représentante politique ; moi, en tout cas, je représente mes électeurs et je suis membre du parti communiste. Cela dit, le fait d'être élu à la proportionnelle ou autrement ne pose pas de problème. Lorsque j'étais conseiller régional, je me suis senti très à l'aise dans mon département et dans ma région. Enfin, en relisant votre amendement, je le trouve franchement exécrable : votre conseiller territorial de « sexe opposé » je trouve l'expression assez « réac » me fait penser à une chanson que Michel Piron doit la connaître : on le dit spécialiste de la chanson française (Sourires)

Il s'agit, en modifiant le premier alinéa de l'article L. 5211-49-1 du code général des collectivités territoriales, d'obliger les organes délibérants des EPCI à créer des comités consultatifs sur toute affaire d'intérêt intercommunal relevant de leurs compétences. Cela rejoint l'un des amendements précédents. Aux termes du même article, ces comités « comprennent toutes personnes désignées pour une année en raison de leur représentativité ou de leur compétence [ ] et notamment des représentants des associat...

Attendez, laissez-moi finir ! Le même article du code des collectivités territoriales dispose que : « Les comités peuvent être consultés par le président sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité en rapport avec l'objet pour lequel ils ont été institués et ils peuvent transmettre au président toute proposition concernant tout problème d'intérêt intercommunal en rapport avec le même objet. » Les comités consultatifs constituent ain...

...composition des comités consultatifs en rendant obligatoire la consultation des personnels concernés. Cette proposition correspond à un impératif démocratique, qui prend tout son sens dans le contexte de la précarisation et de la plus grande dureté des conditions de travail que subissent actuellement les personnels, notamment en raison de la dégradation du statut des personnels des collectivités territoriales. (L'amendement n° 332, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

... car nous refusons que l'aménagement de notre territoire fasse de la France une sorte d'archipel de grands pôles au milieu du désert français, concentrant les investissements, les aides et les emplois, confisquant l'activité économique et se livrant entre eux une concurrence économique acharnée. Nous retrouvons dans ce projet un peu de celui du Grand Paris : il s'agit d'adapter nos collectivités territoriales au cadre de la concurrence mondialisée et du capitalisme à tout crin qui réduit la qualité de vie et les services rendus aux populations. La métropole est une attaque contre les communes et contre les départements. Je m'explique. Contre les communes, d'abord, qui sont l'échelon préféré des Français. Les communes qui désireront former une métropole seront en effet supplantées par un conseil mé...

...ver ou désapprouver la création d'une métropole. Pire, une commune dont le conseil municipal serait en désaccord avec son intégration pourra être absorbée malgré tout. La majorité qualifiée retenue n'est pas l'unanimité. Au vu du bouleversement institutionnel que constitue le basculement dans le giron d'une métropole, ce n'est pas acceptable. Le principe de libre administration des collectivités territoriales est de valeur constitutionnelle ; il importe de le respecter et de permettre aux communes de décider librement de leurs démarches d'intercommunalisation.

Cet amendement vise à supprimer la fin de l'alinéa 7, qui prévoit de se passer de l'accord de certaines communes dans le cadre de la création d'un EPCI. En effet, les communes membres d'une communauté de communes éligible à la DGF bonifiée n'ont pas la possibilité de s'opposer à leur inclusion dans l'EPCI, ce qui est contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales. (L'amendement n° 341, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...iennent au sein de l'intercommunalité. Avec la création des métropoles, ces villes périphériques seront noyées dans le conseil de métropole, où elles seront dépourvues de pouvoir. Seule l'unanimité des conseils municipaux concernés garantirait que chaque commune puisse effectivement se prononcer sur la création d'une métropole, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales. En outre, la consultation des populations, comme elle est prévue pour la création des communes nouvelles et les regroupements de départements et de régions, devrait tout naturellement s'imposer pour la création des métropoles. (L'amendement n° 312, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...ne dotation globale de fonctionnement de plus en plus squelettique. Du fait des conditions de son indexation, la DGF permet de moins en moins la péréquation entre les territoires. Les alinéas 105 à 107, dont nous demandons la suppression, visent à offrir aux métropoles une garantie de ressources en DGF, qui risque fort de ne pas être appliquée à d'autres collectivités. Ajoutés à la nouvelle DGF territoriale qui figure aux alinéas 113 et 114, ces alinéas préfigurent le devenir de la DGF : un déclin inexorable. Cette dotation constitue pourtant l'élément principal des concours budgétaires aux collectivités territoriales. L'essentiel de sa progression ne sera plus réservé, après avis du Comité des finances locales, qu'à certaines structures de coopération intercommunale, ce qui aura pour conséquence ...