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Interventions sur "intercommunalité" de Pierre Gosnat


4 interventions trouvées.

... de l'EPCI. Nous proposons justement de faire évoluer cette situation : les conseillers municipaux disposeraient ainsi du projet de budget de l'EPCI, pourraient poser des questions et émettre un avis, et ce avant l'adoption du budget par l'assemblée délibérante de la structure intercommunale. Cela paraît tout à fait naturel dans le cadre des transferts de compétence opérés des communes vers les intercommunalités, qui seront notablement renforcés par la création des métropoles. Cette proposition prend en outre un relief particulier depuis que les sénateurs ont choisi d'ajouter au projet de loi, par voie d'amendement, un article 34 quater qui permet à un EPCI à fiscalité propre de percevoir la DGF en lieu et place des communes membres.

...munes, d'abord, qui sont l'échelon préféré des Français. Les communes qui désireront former une métropole seront en effet supplantées par un conseil métropolitain omnipotent, qui aspirera toutes leurs compétences. La liste des transferts automatiques des communes à la métropole est impressionnante. À terme, les communes seront donc amenées tout simplement à disparaître, dissoutes dans cette super-intercommunalité. Ainsi, les échelons démocratiques de proximité seront effacés au profit d'une entité bureaucratique et lointaine. Mais la métropole est aussi une attaque contre le département, l'acteur des solidarités. En effet, les métropoles reprennent bon nombre de ses compétences transports scolaires, routes départementales, action sociale, collèges et leur périmètre sera bien souvent quasiment le même...

...phique faible des petites communes en périphérie des grandes villes risque en effet de donner lieu à leur absorption dans la métropole contre leur gré. Il n'est pourtant pas rare que des communes s'organisent au sein d'un EPCI distinct de celui de la grande ville voisine afin de n'être pas aspirées par celle-ci, par crainte du pouvoir absolu que ses conseillers municipaux détiennent au sein de l'intercommunalité. Avec la création des métropoles, ces villes périphériques seront noyées dans le conseil de métropole, où elles seront dépourvues de pouvoir. Seule l'unanimité des conseils municipaux concernés garantirait que chaque commune puisse effectivement se prononcer sur la création d'une métropole, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales. En outre, la consulta...

...end à rédiger l'alinéa 39 de façon à ce que la définition d'un intérêt communautaire ou métropolitain, ouvrant la possibilité de transferts automatiques de compétences des communes vers les métropoles, soit établie de façon démocratique à la majorité qualifiée. Ainsi, la métropole ne pourrait pas exercer l'intégralité de la compétence transférée si le conseil de métropole ne s'est pas prononcé. L'intercommunalité doit avoir la liberté de décider quelles compétences sont d'intérêt communautaire. (L'amendement n° 314, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)