Interventions sur "histoire" de Pierre Gosnat

...aussi irrémédiablement liées à notre système politique. Les Archives nationales sont nées en même temps que notre démocratie, puisqu'elles ont été créées le 29 juillet 1789 par l'Assemblée constituante qui les considérait comme un outil de lutte contre l'Ancien Régime. Elles sont au coeur de la démocratie et représentent un garde-fou indispensable dans le rapport qu'entretient la société avec son histoire. Le texte que nous a transmis le Sénat est donc très préoccupant. Il fait écho aux déclarations de Nicolas Sarkozy dénonçant de façon fallacieuse et stigmatisante un « culte de la repentance » qui caractériserait notre pays. Pour faire cesser ce qu'il nomme « cette mode exécrable », le plus simple était donc de fermer les sources de la critique, quitte à sacrifier quelque peu les libertés publiq...

...mmunicables. Ce texte renoue avec la culture du secret : le mot « secret » est employé quatorze fois dans le texte. Mes chers collègues, nous ne devons pas craindre le travail des historiens. Ce sont des documents déposés dans les fonds du département de la Gironde, envoyés au Canard enchaîné, qui ont lancé le processus ayant conduit à la condamnation de Maurice Papon. La France doit assumer son histoire contemporaine et, pour cela, faciliter la consultation des archives et limiter les régimes d'exception. C'est le sens des amendements déposés par mes collègues communistes et moi-même. Je reconnais le travail de la commission des lois et de son rapporteur, mais les modifications apportées au texte restent insuffisantes. Enfin, comme le dénonce l'association des archivistes français, aucune étud...

...u texte originel. La finalité de ce sous-amendement est de déterminer avec précision quels documents sont visés par les mots « portant atteinte à la sécurité des personnes ». Les utilisateurs des archives craignent que cette notion extensive aboutisse à la non communicabilité pendant un délai de cent ans d'un grand nombre d'archives, notamment celles concernant les périodes mouvementées de notre histoire. Si l'amendement n° 11, deuxième rectification, de la commission revient sur l'incommunicabilité de ces documents, il laisse subsister l'imprécision de la formule « sécurité des personnes ». C'est pourquoi ce sous-amendement fixe l'obligation d'établir par décret en Conseil d'État une liste précise des archives concernées par cette définition, afin de délimiter avec précision le champ d'applicat...