Interventions sur "gouvernance" de Pierre Gosnat

...nt destinées à des non salariés. Cette dynamique a abouti, il y a huit ans, à ce que l'on appelle les droits ouverts, de type Loca-Pass, Pass-foncier ou Pass-GRL. Mais cette participation du 1 % aux politiques publiques se faisait sur la base d'un conventionnement qui laissait une autonomie, certes relative, aux partenaires sociaux. Or, avec le présent texte, l'État entend prendre la main sur la gouvernance du 1 %, dont il signe l'arrêt de mort et, à terme, la budgétisation, selon les recommandations du rapport Attali. En ponctionnant près de 850 millions d'euros sur la collecte du 1 %, l'État en met la pérennité en danger. Nul, dans cet hémicycle, ne peut dire où en sera le 1 % dans quatre ans. Jérôme Bédier, président de l'UESL, a malheureusement confirmé cet état de fait lors de son audition en c...

Nous n'allons pas, ici, parler de gouvernance, parce que l'article 3 ne se limite pas à ce point, mais traite aussi, entre autres, des cotisations. Je répondrai à une remarque de Mme la ministre. Nous n'allons effectivement pas lire dans le marc de café. Je ne sais pas exactement ce qui se passera dans trois ans, mais ce dont je suis sûr c'est, que si on adopte votre projet de loi, il est certain que l'on n'attendra pas trois ans pour aller...