Interventions sur "franche" de Pierre Gosnat

Personnellement, et au nom du groupe, je voterai les amendements parce que les politiques partenariales que nous menons doivent s'inscrire dans la durée et qu'un certain nombre de procédures engagées ont besoin de temps. À prévoir un délai trop court, nous prendrions le risque de causer une rupture assez grave. Cela étant, il est vrai que la notion des zones franches urbaines, que j'ai contestée dés le départ, demande à être revue. Le bilan général n'est pas clair et nous devons établir précisément combien de créations d'entreprises sont à mettre à son compte, quels types d'entreprises et quels types d'emplois. Je ne suis pas certain, ainsi, que la zone franche de ma circonscription ait réglé, en totalité ou en partie, le problème du développement économique...

Ce coût est d'ailleurs la raison de notre abstention depuis le début de notre discussion. Ainsi que cela a été souligné, le dispositif des zones franches coûte de l'argent aux collectivités et à l'État sans que nous puissions en mesurer suffisamment la pertinence. Que de tels amendements soient déposés, je le comprends. Pour autant, revisiter complètement le dispositif des zones franches est nécessaire, faute d'être absolument sûrs de leur efficacité et de leur pertinence sociale. Plutôt que de vouloir améliorer le dispositif dans un sens ou dan...