Interventions sur "délit" de Pierre Gosnat
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...e augmentation, a-t-il été répété. À en croire l'exposé des motifs, le nombre des ressortissants étrangers mis en cause pour des cambriolages ou des vols avec violence aurait fortement augmenté, mais, comme le souligne l'Union syndicale des magistrats, syndicat majoritaire, ces statistiques sont mensongères. Il convient de rétablir la vérité : le nombre d'étrangers mis en cause pour des crimes et délits hors infraction à la législation des étrangers a augmenté de 4,07 % entre 2005 et 2010, quand le nombre de Français augmentait de 8,40 %. Selon l'Union syndicale des magistrats, la hausse de la part des étrangers au sein des mis en cause depuis deux ans est due principalement aux variations du nombre d'étrangers mis en cause pour vols sans violence et, en tout état de cause, la part de la délin...
