Interventions sur "conseiller" de Pierre Gosnat

S'agissant de la réduction du nombre de conseillers, elle est réelle par rapport au nombre actuel de conseillers généraux et de conseillers régionaux,

à ceci près qu'elle n'est pas placée au bon endroit : vous gonflez l'échelon régional au détriment de l'échelon départemental, non seulement en termes de nombre, mais eu égard au rôle que peuvent et doivent jouer les conseillers généraux. Ils vont peut à peut s'effacer et se retrouver cantonnés dans des rôles subalternes. Nous assisterons à une redéfinition de la carte politique et administrative de notre pays. Cela conduit à des absurdités. J'ai été pendant trois mandats conseiller régional d'Île-de-France ; je découvre que ses effectifs passent de 209 à 309, À la limite, le chiffre de 309 conseillers ne me gêne pas o...

...t. Voilà que vous affirmez en dérogeant aux dispositions du code électoral que vous allez régler le problème de la parité hommes femmes dans les instances politiques par le jeu d'une suppléance. C'est ridicule ! La question de la parité est autrement plus sérieuse et mérite que l'on y réfléchisse autrement. On ne peut pas se contenter de créer un suppléant ou une suppléante pour remplacer un conseiller territorial en cas de vacance de son siège. C'est faire preuve d'un certain mépris en pensant faire accéder de cette façon les femmes à des responsabilités politiques. Nous sommes entrés dans une période de régression absolue pour ce qui touche à la place des femmes dans l'ensemble de la société française, tant au niveau politique qu'économique. Où sont les femmes dans ces grandes sociétés qui di...

Votre projet de loi vise à réduire les dépenses et à diminuer de moitié le nombre de conseillers départementaux et régionaux. Mais vous avez trouvé des suppléants en fait, de véritables supplétifs. Un de nos ministres, originaire d'Auvergne,

a trouvé le système : le suppléant, dit-il, aura un rôle important afin d'alléger les obligations du conseiller territorial, notamment sa participation aux nombreuses instances départementales et régionales : il sera même défrayé de ses frais, mais il ne bénéficiera pas lui-même d'une indemnité permanente. La place des femmes, que vous prétendez mettre en avant, est plutôt minimisée ! Vous pouvez arguer du fait que le personnel politique est en trop grand nombre et qu'il faut le réduire de moitié. Mais si...

Je réponds aux propos de Françoise de Panafieu sur le scrutin proportionnel et la proximité de l'élu par rapport à son territoire et à ses électeurs. Le meilleur exemple est le maire : que je sache, il est élu sur des listes à la proportionnelle et c'est l'élu de proximité par excellence, de même que le conseiller municipal. Il n'y a donc pas aucune contradiction, bien au contraire.! Quant à votre crainte de voir l'élu réduit à un rôle de représentants politiques, ma chère collègue, je ne sais si vous êtes une représentante politique ; moi, en tout cas, je représente mes électeurs et je suis membre du parti communiste. Cela dit, le fait d'être élu à la proportionnelle ou autrement ne pose pas de problème...

...mmune devant leurs conseils municipaux respectifs, afin que ceux-ci en débattent. Le rapporteur a indiqué en commission des lois que le rapport d'activité et le compte administratif de l'EPCI peuvent déjà donner lieu à débat dans les conseils municipaux, et qu'il n'appartient pas à ceux-ci de débattre du projet de budget de l'EPCI. Nous proposons justement de faire évoluer cette situation : les conseillers municipaux disposeraient ainsi du projet de budget de l'EPCI, pourraient poser des questions et émettre un avis, et ce avant l'adoption du budget par l'assemblée délibérante de la structure intercommunale. Cela paraît tout à fait naturel dans le cadre des transferts de compétence opérés des communes vers les intercommunalités, qui seront notablement renforcés par la création des métropoles. Cet...

...s aux futures métropoles, il importe de permettre que les communes appelées à être intégrées à cette nouvelle entité bureaucratique soient toutes sollicitées pour approuver cette transformation majeure. Je pense en particulier aux petites communes ; l'entrée dans le giron d'une métropole constituera pour elles un véritable bouleversement. Notre amendement propose donc de consulter l'ensemble des conseillers municipaux et les populations des communes concernées. Le poids démographique faible des petites communes en périphérie des grandes villes risque en effet de donner lieu à leur absorption dans la métropole contre leur gré. Il n'est pourtant pas rare que des communes s'organisent au sein d'un EPCI distinct de celui de la grande ville voisine afin de n'être pas aspirées par celle-ci, par crainte ...