Interventions sur "catégorie" de Pierre Gosnat

...pellent le Gouvernement à lancer, par exemple, une vaste consultation des organisations professionnelles pour leur fixer un nouveau cadre légal. D'autant plus que ce projet de loi, élaboré sans aucune concertation avec les intéressés, prend sur ce point le chemin inverse. En premier lieu, la loi de 2005 en faveur des PME prévoyait que les conditions générales de vente puissent différer selon les catégories d'acheteurs de produits ou de demandeurs de prestations, et notamment entre grossistes et détaillants. Or, faute de décret d'application, cette prise en compte de la réalité de secteurs très différents sera désormais impossible. On met donc dans le même sac, si vous me permettez l'expression, des multinationales de l'agro-industrie comme Danone et des petits paysans du centre de la France. C'est...