Interventions sur "archive" de Pierre Gosnat

...réactionnaire de votre majorité au Sénat. Le rapporteur vient de le rappeler, certes sans employer l'adjectif « réactionnaire ». Le Sénat ne s'est-il pas, en cela, conformé à sa tradition ? Songez, par exemple, à son vote concernant le projet de loi sur les OGM. Bref, le passage du projet de loi au Sénat a lessivé ce qui pouvait apparaître comme une certaine avancée sur un sujet trop méconnu, les archives. Un texte d'ouverture s'est transformé en projet de loi conservateur

provoquant une exceptionnelle levée de boucliers. Historiens, utilisateurs et salariés des archives, tous se sont mobilisés pour exprimer leur profonde opposition à ce texte. L'AUSPAN, association des usagers du service public des Archives nationales, a lancé un appel à l'attention des parlementaires. En quelques jours, une pétition dénonçant le culte du secret a recueilli plusieurs centaines de signatures d'historiens français et étrangers, aussi reconnus que Jean-Pierre Azéma, Marc Lazar ou ...

Vous avez tort ! Je lis bien L'Indépendant, moi ! (Sourires.) Pour autant, vous n'avez pas pu échapper à l'article de Vincent Duclert, professeur agrégé à l'École des hautes études en sciences sociales, publié dans Le Monde du 17 avril. Ce dernier fait part de la très vive inquiétude qui a saisi la communauté des historiens depuis l'adoption du texte par le Sénat. II parle même d'une « nuit des archives » en référence à « l'obscurité » qui « recouvrira l'État tenté de s'abstraire de sa mission de servir l'intérêt général et les libertés publiques ». Car c'est bien de cela qu'il s'agit : la place et le rôle des archives dans notre société, au regard des libertés individuelles et des enjeux démocratiques. René Rémond disait que les archives étaient la « mémoire de l'État ». Elles sont aussi irré...

Comme je l'ai indiqué en soutenant la motion d'irrecevabilité, ce texte aurait pu obtenir le soutien des députés communistes et républicains si les sénateurs de la majorité ne lui avaient pas ôté son caractère d'ouverture. Il était attendu par les historiens et, plus généralement, par les utilisateurs des archives. Or le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils ont été déçus ! Un appel a été lancé par les utilisateurs des archives. La communauté des historiens et des salariés de l'administration des archives s'est mobilisée. Tous dénoncent un texte conservateur et dangereux pour les libertés publiques. Loin de s'en inspirer, le projet de loi amendé jette aux oubliettes les conclusions du rapport du consei...

Cet amendement vise à supprimer les trois dernières phrases de l'alinéa 12 de l'article 3. L'archive, même si on lui reconnaît trois âges, est en réalité une et indivisible. Une archive, avant d'être définitive, est courante et intermédiaire ; elle pourra donc, pendant une période donnée, être stockée, inventoriée et communiquée par une entreprise privée ce qui est particulièrement grave. En effet bien que la loi encadre les conditions de stockage et d'accès aux archives laissées aux mains d'un...

Cet amendement de repli tend à encadrer le recours à des entreprises privées d'archivage. Dans le projet de loi, les administrations peuvent, si elles en font la déclaration, déposer tout ou partie des archives courantes et intermédiaires auprès d'entreprises privées d'archivage. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine proposent que ce dépôt soit soumis à une demande préalable auprès de l'administration des archives. Cette disposition permettrait de mener une politique nationale d'archivage plus cohérente en limitant une trop forte balkanisation le terme est exact des centres d...

Cet article concentre l'essentiel des dispositions négatives, et même réactionnaires, qui remettent en cause les avancées que pouvait comporter le projet de loi du Gouvernement, même si elles étaient insuffisantes. Il est en particulier redoutable, comme je l'ai évoqué en présentant l'exception d'irrecevabilité, sur l'extension des délais de communicabilité, l'incommunicabilité de certaines archives et la dispersion des lieux d'archivage. Nous attendons de voir quelles modifications Mme la ministre et M. le rapporteur sont prêts à proposer ou à accepter pour nous déterminer.

Monsieur le rapporteur, la série d'amendements que vous avez déposés à l'article 11 tendent à revenir sur les dispositions adoptées par le Sénat, dont beaucoup restreignent l'ouverture du texte originel. La finalité de ce sous-amendement est de déterminer avec précision quels documents sont visés par les mots « portant atteinte à la sécurité des personnes ». Les utilisateurs des archives craignent que cette notion extensive aboutisse à la non communicabilité pendant un délai de cent ans d'un grand nombre d'archives, notamment celles concernant les périodes mouvementées de notre histoire. Si l'amendement n° 11, deuxième rectification, de la commission revient sur l'incommunicabilité de ces documents, il laisse subsister l'imprécision de la formule « sécurité des personnes ». C'e...

J'abonderai dans ce sens, car la question posée est bien celle de l'incommunicabilité des archives, qui est contraire aux recommandations du Conseil de l'Europe. Qui plus est, penser que la consultation des archives contribuera à la diffusion des armes de destruction massive me semble quelque peu déraisonnable et trop conjoncturel. Cette disposition est donc inacceptable. L'amendement n° 58, qui correspond au souhait initialement émis par le ministère de la défense, tend à ce que « les archi...

Quelques mots pour conclure ce long débat. Le texte initialement présenté par le Gouvernement avait été sérieusement égratigné au Sénat. Nous pouvions donc espérer que nos débats rectifient un peu les choses. De fait, il y a eu un véritable retour en arrière sur la question des archives nationales : c'est à juste titre que les chercheurs et les différents usagers se sont mobilisés. Nous attendions cette discussion pour juger des propositions qui viseraient à revenir à l'esprit du texte initial. La commission des lois de l'Assemblée a ainsi pris en compte certaines remarques, notamment en ce qui concerne les délais de communicabilité, mais nous sommes très loin du compte. Seule...