Interventions sur "aérien" de Pierre Gosnat
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Dès lors, comment justifier votre précipitation, si ce n'est par une sorte d'acharnement à faire passer un texte électoraliste, dont l'objectif est d'opposer les passagers des transports aériens aux salariés de ce secteur. La division, toujours la division : c'est votre fonds de commerce !
En faisant croire que les dysfonctionnements de l'aérien sont le fait des grèves, vous cherchez à escamoter la cause première des retards, des blocages, de la désorganisation et du manque d'information : la libéralisation du transport aérien. En effet, le démantèlement des opérateurs publics rappelons-nous d'Air France et d'Air Inter et la ruée d'une multitude d'acteurs sur ce nouveau marché au titre de la règle de la concurrence dite libre et non ...
...nière, mon collègue André Chassaigne a évoqué les multiples aberrations que comporte ce texte, qu'il s'agisse de sa démarche réactionnaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) oui, réactionnaire, puisqu'il marque un retour en arrière ou de son contenu technique. Pour ma part, j'insisterai sur le caractère manifestement anticonstitutionnel de votre attaque contre le droit de grève dans l'aérien. En effet, chacun le sait, ce droit a valeur constitutionnelle. Pour le supprimer puisque tel est votre objectif , il vous faut donc vous fonder sur d'autres principes de même valeur. C'est ainsi que vous avez apporté des limitations au droit de grève lorsqu'un service public est concerné ; il s'agissait d'une première entaille. Or, elle est de nature à établir l'inconstitutionnalité du présen...
...uez également la sécurité des personnes et des biens. Mais, comme le remarquent MM. Éric Millard et Antoine Lyon-Caen, professeurs de droit à l'université de Paris-ouest, cette obligation n'a de valeur constitutionnelle que si les activités concernées présentent des dangers particuliers, comme c'est le cas de la production d'énergie nucléaire. Cet argument n'est donc pas valable pour le transport aérien, dont les activités ne présentent pas un tel danger. Enfin, l'exposé des motifs de votre proposition de loi prétend justifier la suppression du droit de grève par le fait qu'un mouvement social constituerait un « trouble à l'ordre public ». Tout est dit : pour vous, la grève n'est pas un moyen de défense des droits des salariés, c'est un désordre qu'il faut combattre. Pourquoi ? Parce que la grè...
... chômage, se priver de journées de salaire en participant à un conflit social est déjà un acte de courage, il deviendra bientôt impossible de le faire sans risquer de perdre son emploi ! Pourtant, les salariés qui participent à ces mobilisations n'ont d'autre objectif que de défendre leurs droits, leurs emplois, leurs conditions de travail particulièrement malmenées dans le domaine du transport aérien. Plus généralement, c'est un outil de travail, une part de la richesse productive de la nation qu'ils veulent préserver. Le front syndical est totalement uni face à votre initiative. Les salariés sont vent debout contre cette réforme
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, cette proposition de loi vise à instaurer l'obligation de déclaration individuelle de grève pour les salariés du secteur des transports aériens. Elle appelle une opposition totale de notre part. Les syndicats et les salariés du secteur sont en état d'alerte. Avec eux, les députés communistes, républicains et du parti de gauche considèrent que ce texte est une nouvelle entaille, extrêmement grave, dans le droit de grève. Tout d'abord, pourquoi une telle loi, et pourquoi maintenant ? À l'évidence, les motifs de l'UMP sont électoraliste...
...libéralisme économique, en quelque sorte. Les retards, les blocages et le manque d'information des voyageurs que vous diagnostiquez devraient vous conduire, non pas à accuser les salariés, mais à faire le procès des privatisations et à prendre de véritables mesures pour améliorer cette information. Il est donc particulièrement malvenu d'attaquer comme vous le faites les travailleurs du transport aérien. Cette proposition de loi repose sur l'instauration d'un accord-cadre aux termes duquel l'exercice du droit de grève ne pourra intervenir qu'après négociation préalable entre l'employeur et les syndicats. C'est en cas d'échec de ces négociations qu'interviendra l'autodéclaration individuelle de grève, quarante-huit heures à l'avance. J'ai déjà souligné que ce double mécanisme était inutile puis...
