Interventions sur "PME" de Pierre Gosnat

Nous assistons à un spectacle intéressant... À nouveau, le rapporteur d'une commission parlementaire s'affronte avec le Gouvernement. Ce qui ressort de tout cela quand même, c'est un flou plus ou moins artistique. Au-delà des échanges verbaux, c'est le fond qui est intéressant. On nous dit que des sommes ont été allouées aux PME via l'ISF, on parle de 600 millions d'euros, ou via la loi Madelin, on parle de 400 millions, et là on nous propose à nouveau 30 à 40 millions mais on parle aussi de 20 millions. Bref, on manie les chiffres sans savoir ce qu'il en est exactement. Un de nos collègues a parlé tout à l'heure de superposition de mesures. Quelle est aujourd'hui la réalité du contrôle de l'application de ces mesures ?...

mais je suis d'accord avec sa démarche. Vous voyez que j'ai le souci de ne pas me contredire ! Je ferai néanmoins deux remarques. Tout d'abord, je ne crois pas les commissions des affaires économiques ou des finances doivent être saisies. Ce sont les deux assemblées parlementaires, Assemblée nationale et Sénat, qui sont concernées. Ensuite, l'étude proposée ne porte que sur les PME-PMI. C'est louable, mais pourquoi en rester là ? Les sommes les plus importantes consacrées aux entreprises vont aux grands groupes, qu'ils soient privés ou issus des nationalisations. Je suis donc prêt à soutenir la proposition, mais je pense qu'il faut l'étendre à un secteur beaucoup plus vaste. Il n'y a qu'à regarder les grands scandales politico-financiers intervenus récemment : ils ne concer...

...ai posées, notamment à celle qui a trait aux commissions et aux assemblées parlementaires. L'amendement n° 729 aurait pu compléter l'amendement n° 15 que nous venons d'adopter mais, étant donné que mes questions restent sans réponses, la situation est un peu bancale. Le titre Ier du projet de loi prétend venir en aide aux entreprises. Nous avons souvent regretté l'insuffisance de notre tissu de PME et PMI, nous ne pouvons donc pas contester l'intérêt de cet objectif. Il est d'autant plus difficile de s'opposer à cette ambition que nous devons, dans ce domaine aussi, faire face au défi du renouvellement des générations. En revanche, nous nous interrogeons sur la pertinence des moyens que vous utilisez dans le projet de loi de modernisation de l'économie. Diverses dispositions du titre Ier ...

...s vos prévisions que les décisions de la Haute autorité de la concurrence, que vous souhaitez créer, resteront marginales. Et d'ailleurs, quels en seront ses moyens, alors que vous prévoyez de réduire le nombre de fonctionnaires affectés à ces contrôles ? Inefficaces enfin, car, dans un contexte de crise financière mondiale, vous optez pour la financiarisation de notre économie, au détriment des PME, du logement social, de la Caisse des dépôts et consignations, et de l'équilibre économique de notre pays. Au lieu de mener une réflexion sur le financement de l'économie réelle de notre pays, vous préférez vous engouffrer dans le wagon de l'ultralibéralisme et de la spéculation, faisant fi des risques croissants liés à la multiplication des crises financières. Alors que nous aurions besoin de n...