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Interventions sur "ANPEEC" de Pierre Gosnat


3 interventions trouvées.

Je comprends bien, madame la ministre, pourquoi vous ne voulez pas en finir avec le 1 % : c'est lui qui finance votre politique ! (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est presque du Coluche ! (Sourires.) L'amendement n° 818 s'oppose à la réforme du système de gouvernance du 1 % et à la mise sous tutelle par l'État de l'ANPEEC. Créée en 1987, l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction était jusqu'alors une spécificité française. Gérée par un conseil d'administration composé respectivement pour un quart de représentants de l'État, de représentants syndicaux, de représentants patronaux et de membres choisis par l'Union d'économie sociale pour le logement, elle était l'expression d...

Par cet amendement, nous refusons que les agents du ministère du logement exerçant le contrôle sur l'ANPEEC soient astreints au secret professionnel. Le but du présent article est de réformer la gouvernance du 1 % logement, afin de mettre un terme à l'opacité de certaines pratiques. Or, vos propositions ne sont pas à la hauteur des enjeux ; elles ne remédieront justement pas aux limites actuelles de la gouvernance, notamment en matière de transparence. Vous placez les agents publics sous la protection ...

Avec cet amendement, nous restons toujours dans la même logique. Le présent projet de loi tend à modifier complètement la composition du conseil d'administration de l'ANPEEC, qui serait désormais constitué de cinq représentants de l'État et de trois personnalités nommées par le ministre, en raison de leur compétence en matière de logement. Outre que le recours quasi-systématique à des experts pas nos handballeurs, champions du monde (Sourires) reste très contestable dès lors qu'il s'agit de réformer des institutions, cette disposition signe le désir de l'État de...