Interventions sur "nouvelle-calédonie" de Pierre Frogier

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vais peut-être vous surprendre mais il n'y a pas eu de crise politique en Nouvelle-Calédonie. Il n'y a pas eu non plus, d'ailleurs, de crise institutionnelle. Je sais qu'en la circonstance les apparences sont trompeuses parce qu'il est vrai que, depuis le 17 février dernier, il a fallu élire, à quatre reprises, l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie par trois fois démissionnaire d'office aussitôt après son élection. Je répète qu'il ne s'agit pas là pour autant d'une crise politique. Pourqu...

D'ailleurs, pour qualifier ces agissements, le Conseil d'État a même parlé, ce qui est rarissime, de « manoeuvres à des fins électorales ». Quoi qu'il en soit, il nous faut aujourd'hui faire en sorte que cette situation ne se renouvelle pas. Nous sommes ici pour modifier l'article 121 de la loi organique afin de garantir la stabilité du gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie. Il s'agit d'empêcher sa chute systématique en cas de démission à répétition de plusieurs de ses membres. Je veux, à ce stade, préciser que, contrairement à ce qui a pu être dit, la situation délétère et l'instabilité que nous avons vécue ne sont pas la conséquence d'une faille du statut, mon cher René Dosière,

Par ce geste, j'ai voulu faire un acte politique, un acte de reconnaissance mutuelle des deux légitimités historiques qui cohabitent en Nouvelle-Calédonie. Je remercie notre excellent rapporteur et ami Dominique Bussereau de l'avoir rappelé avec ses mots. C'est en effet, vous le savez, l'une des singularités de notre territoire. Après s'être durement affrontées au début des années quatre-vingt, les deux grandes forces politiques de la Nouvelle-Calédonie ont choisi d'unir leurs efforts. Elles ont décidé de civiliser leurs antagonismes pour proposer...

Nous vivons dans un monde dont le centre de gravité stratégique se déplace vers l'Asie et, dans ce contexte, le Pacifique insulaire représente pour la France un espace à ne pas laisser sans surveillance. La Nouvelle-Calédonie constitue un atout essentiel pour sa politique de coopération et d'influence en matière de défense, de sécurité globale, mais aussi d'attractivité économique, pour elle et l'Union européenne. Ce territoire dispose en effet d'atouts considérables. Il constitue, tout d'abord, une zone économique exclusive (ZEE) de 1 364 000 km², soit 13 % de la ZEE de la France, la deuxième mondiale. Il dispose de...

Le SMA a changé de nature depuis la professionnalisation des armées, il est devenu une véritable filière de formation. Il remporte un véritable succès et ses effectifs et ses moyens vont augmenter. Il a été installé en Nouvelle-Calédonie en 1984-88. Les élus et responsables indépendantistes l'avaient vécu comme une provocation alors qu'aujourd'hui ils sont plutôt demandeurs. Si elle est maintenant bien intégrée, il est vrai que l'armée n'était pas la bienvenue en 1984-1988.

La feuille de route veut qu'avant la fin 2018, le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie s'exprime par un référendum sur l'autodétermination. Les compétences de gestion étant déjà transférées, par l'accord de Nouméa, le corps électoral aura à s'exprimer sur les compétences régaliennes. Je suis convaincu que dans son immense majorité, il ne souhaitera pas rompre avec la France, ce qui n'était pas le cas en 1984-1988. Notre responsabilité est de dégager une solution institutionnelle d...

L'Australie et la Nouvelle-Zélande sont d'accord pour que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie intègrent le Forum. La même question se pose pour le Groupe mélanésien fer de lance. On ne pourra traiter ces deux sujets que lorsque nous aurons échafaudé une solution institutionnelle de long terme pour la Nouvelle-Calédonie.

...lie voulait occuper la place en cas de retrait de la France de la région. Les Chinois sont très présents dans la zone, par le financement d'infrastructures et des échanges commerciaux, notamment en Polynésie. Les États insulaires sont très fragiles et la Chine est très présente, par exemple, en Papouasie-Nouvelle Guinée, car il y a beaucoup de minerais, du nickel. Il n'y a pas de terres rares en Nouvelle-Calédonie mais on y trouve en revanche tous les autres métaux : nickel, cobalt, or, charbon. La France a par ailleurs lancé une campagne de recherche, qui va débuter dans les semaines qui viennent, de nodules poly-métalliques dans la zone de Wallis et Futuna. Par cette action, la France entend marquer sa souveraineté autour de Wallis et Futuna car les Chinois s'activent dans la région. Sur les moyens de l...

...le. Or les matériels en fin de vie dont nous disposons aujourd'hui ne nous permettent pas d'honorer ces engagements. La France est encore reconnue comme une puissance régionale et l'Australie souhaite que nous maintenions notre présence ; cela n'est cependant pas possible avec des équipements aussi usés. Le vieillissement des matériels militaires peut également avoir des conséquences internes en Nouvelle-Calédonie. Je rappelle qu'il s'agit d'un territoire très vaste (20 000 km2) et peuplé de 245 000 habitants. Nous allons connaître des périodes extrêmement sensibles lorsque l'avenir institutionnel et politique de l'île sera examiné. Si nous devons faire face à des troubles, nous ne pourrons pas transporter nos forces mobiles de gendarmerie, essentiellement installées près de Nouméa, dans le Nord de l'île o...

Le régiment s'inscrit en effet dans la continuité de la tradition du bataillon du Pacifique qui s'est particulièrement distingué durant la Seconde Guerre mondiale, à l'instar de son commandant, le Lieutenant-colonel Félix Broche, mort en héros à Bir-Hakeim. Cette histoire et cet héritage sont très présents dans la mémoire collective en Nouvelle-Calédonie. Pour ce qui est du nucléaire, je veux préciser que le Pacifique Sud constitue une zone totalement dénucléarisée au point que les bâtiments nucléaires américains ne peuvent pas faire escale en Nouvelle-Zélande. Sur le plan militaire, les enjeux stratégiques sont limités ; toutefois l'immensité de la zone nécessite de disposer de moyens militaires conséquents surtout que certains territoires son...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, au moment où nous débutons l'examen du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, je souhaiterais résumer ma position d'une phrase : Il faut éviter que la lettre de l'accord ne tue l'esprit de cet accord !

Vous savez, madame la secrétaire d'État, que j'y tiens beaucoup et j'y reviendrai dans un instant. Auparavant, je veux vous rappeler qu'en Nouvelle-Calédonie, l'accord de Nouméa est notre loi commune. Il a été approuvé par 72 % de la population calédonienne. Il est inscrit dans la Constitution française. C'est, pour nous, un pacte imprégné des valeurs qui fondent la République, et nous y sommes, tous, profondément attachés. Mais l'accord de Nouméa, c'est aussi un exercice innovant, dont l'équilibre est fragile. C'est une exploration juridique et inst...

Je sais aussi, bien sûr, qu'il n'y a aucun lien institutionnel entre la Nouvelle-Calédonie et Mayotte. Mais je reste convaincu que nos collectivités valent mieux que ce texte conjoint et que Mayotte, comme la Nouvelle-Calédonie, pouvait prétendre à une loi qui lui soit propre.

Je ne peux d'ailleurs m'empêcher de vous rappeler que ce n'est pas une première ! Déjà, en 1999, lors de la première tentative avortée de gel du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, monsieur René Dosière tentative qui s'est hélas concrétisée quelques années plus tard cette modification essentielle était présentée dans un projet de loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie. J'espère que ce n'est qu'une malheureuse coïncidence et que cela ne traduit pas la volonté de ne jamais traiter isolément, pour mieux les diluer, les textes q...

Je regrette aussi le calendrier qui nous est imposé. Pour moi, le débat sur ce texte intervient au plus mauvais moment : trop tard, parce que la plupart de ses dispositions techniques ont été actées dès 2006 ; trop tôt, parce que la Nouvelle-Calédonie sort à peine d'une période électorale et que ce n'est pas le contexte idéal pour aborder sereinement ce texte complexe qui engage l'avenir de nos populations. Je me réjouis, en revanche, que le Gouvernement continue à prêter attention au fonctionnement de nos institutions, qu'il nous aide à les moderniser et à les adapter, qu'il sache nous écouter et, parfois, nous entendre. Je salue, notamment...

et l'aide de l'État nous est indispensable. C'est le sens des amendements que nous avons déposés et qui visent à obtenir toutes les garanties dont nous avons besoin. Concernant l'enseignement secondaire, nous devons être certains que l'État nous accompagnera de façon raisonnable pour permettre à la Nouvelle-Calédonie d'assurer une qualité de son enseignement au moins égale à celle dont elle bénéficie actuellement, notamment par la mise à disposition globale et gratuite des personnels et par le financement de ses deux lycées du Mont-Dore et de Pouembout que nous attendons depuis si longtemps. Nous devons avoir la garantie que nous disposerons des moyens suffisants pour assumer au mieux cette responsabilité no...